Accords d'entreprise chez EAU D 'AZUR
Les négociations entre la direction de EAU D 'AZUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EAU D 'AZUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EAU D 'AZUR
Siret : 80263060800064
Adresse : null
- ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
- ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA REGIE EAU D'AZUR (2017-12-14)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-02-22)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE REGIE EAU D'AZUR (2018-02-22)
- Mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies dit "article 83" au bénéfice des salariés "Ex-CT1" (2017-11-23)
- Négociation obligatoire 2018 (2018-03-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
- Accord de méthode relatif à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la régie Eau d'Azur (2018-11-22)
- Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Régie EAU D’AZUR (2018-12-06)
- ACCORD D’ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D’AZUR DES SALARIES, ISSUS DE LA SOCIETE VEOLIA EAU, EN PROVENANCE DES CONTRATS DE DSP RIVE DROITE DU VAR ET SIEVI (2019-11-22)
- L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-11-27)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DU POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE LA REGIE EAU D'AZUR (2020-02-20)
- AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
- L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
- accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
- Accord portant sur la mise en place d'une prime de pouvoir d'achat au sein de la régie EAU D'AZUR (2019-02-21)
- Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’un régime de retraite à prestations définies au bénéfice des salariés « Ex CT1 » au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-02-07)
- accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
- Accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite à prestations définies au bénéfices des salariés "Ex-CT1" au sein de la Régie EAU D'AZUR (2018-12-06)
- Accord Portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-04-18)
- Accord portant sur la régularisation des titres-restaurant pour les collaborateurs en télétravail pendant la période de confinement (2020-10-01)
- l’accord portant sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes au sein de la Régie EAU D’AZUR (2020-11-16)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT 2020 COMPLEMENTAIRE LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-12-04)
- PROTOCOLE D'ACCOD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA REGIE EAU D'AZUR 2021 (2021-03-04)
- Accord portant sur les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la Régie EAU D'AZUR (2021-06-24)
- avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de garanties complémentaires de prévoyance "Incapacités - Invalidité - Décès" (2021-10-21)
- Avenant n°2 de l'accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé au sein de Eau D'azur du 27/10/20216 (2021-10-21)
- Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2021-11-18)
Siret : 80263060800080
Adresse :
- Protocole d'accord portant sur la Négociation Obligatoire 2022 (2022-03-17)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 24/06/2021 PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D’AZUR (2022-07-21)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27/06/22 PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE EAU d’AZUR (2022-07-21)
- L’ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D’AZUR (2022-09-21)
- L’ACCORD PORTANT SUR LES REGLES DE REMISAGE DES VEHICULES DE SERVICE AU SEIN DE EAU D’AZUR (2022-09-21)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURISSUE DE LA LOI PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE EAU d'AZUR (2022-11-24)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
- Accord Portant modification du Forfait Heures Supplémentaires (FHS) des Techniciens et Agents de Maitrise de Réseau (2022-12-15)
- Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2023 au sein de EAU d'AZUR (2022-12-15)
- ACCORD PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE EAU D’AZUR (2023-03-02)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE EAU d’AZUR POUR LA MANDATURE 2023-2027 (2023-03-02)
- L’ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 AU SEIN DE EAU D’AZUR (2023-03-02)
- ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE EAU D’AZUR (2023-04-20)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 18/11/2021 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-23)
- AVENANT N°1 A l'ACCORD DU 21/09/2022 PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D'AZUR (2023-05-23)