Accord d'entreprise "Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP" chez AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE

Cet accord signé entre la direction de AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE et le syndicat CGT-FO le 2018-06-05 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T05118000144
Date de signature : 2018-06-05
Nature : Accord
Raison sociale : AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE
Etablissement : 80289279400040

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Un accord préélectoral portant sur les élections du CSE (2019-01-08)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-05

ACCORD

PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

SOCIETE ABCA

Les mandats des représentants du personnel de la société ABCA arrivent à échéance au 15 juin 2018 pour les Instances Représentatives du Personnel de CHARLEVILLE et au 16 octobre 2018 pour les Instances Représentatives du Personnel de REIMS.

Suite à la parution le 31 août 2017 et à la publication au Journal Officiel le 23 septembre 2017 des ordonnances « MACRON », les parties conviennent de proroger les mandats des Instances Représentatives du Personnel de CHARLEVILLE au 16 octobre 2018.

Les Instances Représentatives du Personnel de la société ABCA ont préalablement été informées puis consultées à ce sujet.

Fait à Reims, le 5 juin 2018

XXX

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

XXX

Délégué Syndical Central FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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