Accords d'entreprise chez OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
Les négociations entre la direction de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
Siret : 80331137200012
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (accord d'adaptation pris en application de l'accord du 29 juin 2018) (2018-11-26)
- Le Protocole d'accord préélectoral CSE (2019-09-27)
- Un Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 2019 (2019-06-07)
- Un Accord d'entreprise sur les déplacements professionnels (2019-06-28)
- PV d'accord Bloc 1 Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-03-06)
- Un Accord relatif au télétravail et a la Déconnexion (2020-03-06)
- Un Accord relatif au compte épargne temps (2019-12-20)
- Un Accord confirmatif de l'accord de transition spécifique après la réorganisation juridique de l'entreprise du 31 mai 2018 (2018-06-29)
- Le Procès verbal d'accord BLOC 1 Rémunération, Temps de travail, Partage de la Valeur Ajoutée - Négociations 2019 (2019-03-14)
- Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-19)
- accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-06-29)
- accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2020-11-12)
- Accord collectif sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-04-22)
- Un Accord en Faveur de la Prévention des Effets de l'Exposition à Certains Facteurs de Risques Professionnels (2020-09-17)
- Un Accord relatif au Lancement de la Mobilité Douce et au Covoiturage (2020-11-12)
- Un Accord relatif aux Astreintes (2021-01-29)
- Un Avenant 1 relatif à l'Accord Compte Epargne Temps (2021-01-29)
- UN Accord relatif aux Communications Syndicales (2021-03-24)
- Un Accord BLOC 1 Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée (2021-01-29)
- Un Avenant relatif à l'organisation du service produits sécurisés (avenant à l'organisation du temps de travail) (2021-01-29)
- Un Accord relatif aux communications syndicales (2021-01-14)
- Un Avenant n°1 relatif au Télétravail (2021-01-29)
- UN Avenant 2 relatif à l'organisation du service maintenance (avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail) (2021-01-29)
- Un Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Sur-complémentaire Obligatoire Frais de Santé Ouvriers et Employés (2022-05-19)
- Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Complémentaire Obligatoire de Frais de Santé Ouvriers et Employés (2022-05-19)
- Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Sur-complémentaire Obligatoire Frais de Santé Cadres et A.M et article 36 (2022-05-19)
- Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail - Organisation du service maintenance (2021-11-16)
- accord relatif aux communications syndicales (2022-05-25)
- Un Accord relatif à l'Organisation du Service Maintenance (2021-12-16)
- Un Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Incapacité, Invalidité, Décès Obligatoire Cadres et A.M article 36 (2022-05-19)
- Un Accord sur les Modalités de la Mise à Disposition d'un Salarié à un Syndicat (2022-03-31)
- Procès verbal d'accord - négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-01)
- Avenant à l'accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire et responsable frais de santé cadres, agents de maitrise et article 36 (2022-05-19)
- Accord relatif aux communications syndicales (2021-10-21)
- Un Avenant à l'Accord sur l'Organisation du Temps de Travail de la Hotline Informatique (2022-03-01)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-20)