Accord d'entreprise "Un avenant N°3 à l'accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail." chez FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY (EHPAD ST CHARLES)

Avenant n°3 à l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’EHPAD Saint Charles

Entre d’une part :

• L’établissement Saint Charles

Situé à Bayon – 23 grande rue

Représenté par ………………

en sa qualité de Directeur

et d’autre part :

• L’organisation syndicale CFDT Santé-Social représentée par ……………. , déléguée syndicale de l’établissement.

• L’organisation syndicale CGT Santé-Action sociale représentée par …………….. , déléguée syndicale centrale

Préambule

Le présent a pour objet d’apporter une très légère modification aux horaires des salariés exerçant leur activité au sein du service cuisine.

En effet, la mise en œuvre de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail a démontré qu’il était nécessaire de déterminer l’heure de pause en cuisine.

C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont souhaité se rencontrer et aboutir à la rédaction du présent avenant.

Article 1 – Organisation du travail

L’organisation du service cuisine est modifiée dans les conditions suivantes :

Le temps de travail s’organise sur l’année civile

La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 7h00 de travail selon le planning défini.

Les horaires de pauses sont les suivants :

• 6h30 à 14h00 comprenant une pause de 30 minutes à 12h30 soit 7h00 de temps de travail effectif

• 6h45 à 14h15 comprenant une pause de 30 minutes à 12h30 soit 7h00 de temps de travail effectif

• 7h45 à 15h15 comprenant une pause de 30 minutes à 12h30 soit 7h00 de temps de travail effectif

• 8h45 à 16h15 comprenant une pause de 30 minutes à 12h30 soit 7h00 de temps de travail effectif

• 11h00 à 18h30 comprenant une pause de 30 minutes à 13h00 soit 7h00 de temps de travail effectif

• 11h30 à 19h00 comprenant une pause de 30 minutes à 13h00 soit 7h00 de temps de travail effectif

• 8h00 – 12h00 et de 15h30 – 18h30 soit 7h00 de temps de travail effectif incluant une pause de 20 minutes pendant lesquelles les salariés ne doivent pas s’éloigner de leur poste de travail.

Aide soignantes et AMP de jour

Le temps de travail s’organise sur l’année civile.

La durée quotidienne de travail effectif s’élève soit à 7h00 soit à 12h00 de travail effectif selon le planning défini à titre indicatif et s’inscrit dans une amplitude maximale de travail de 13h00.

Les horaires sont les suivants :

• 7h10 à 14h40 dont 30 minutes de pause à 11h30 soit 7h00 de temps de travail effectif.

• 12h50 à 20h10 avec 20 minutes de pause à 17h10 soit 7h00 de temps de travail effectif.

• 7h10 à 20h10 dont 1 heure de pause (12h00 à 13h00 ou 13h00 à 14h00) soit 12h00 de temps de travail effectif.

• 7h10 à 11h10 et 17h10 à 20h10 soit 7h00 de temps de travail effectif.

Seul l’horaire coupé ne sera fixé qu’à titre occasionnel en cas d’absence non prévisible ou pendant les vacances selon les besoins du service et du planning.

L’ensemble des autres dispositions et organisations par service mises en place dans le cadre de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’EHPAD Saint Charles depuis le 1^er Janvier 2016 restent inchangées

Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur le 01 décembre 2017.

Il est conclu pour une durée indéterminée mais son application est strictement liée à la validité et l’application de l’accord cadre de la Fondation relatif à l’organisation du travail sur l’année ainsi que l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’EHPAD Saint Charles signé le 14/12/2015.

Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dès les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du code du travail et moyennant un préavis de 6 mois.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il fait l’objet du dépôt prévu à l’article L.2231-6 et 7 du code du travail.

Fait à Bayon, le 23/10/2017