Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le travail de nuit de la garde départementale" chez AMBULANCE DE L'OUEST REUNION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT DE LA GARDE DEPARTEMENTALE

Entre :

La société SARL AMBULANCE DE L'OUEST REUNION

N° 19 RUE DU 11 NOVEMBRE

ETANG

97460 SAINT PAUL

Agissant par l'intermédiaire de son gérant X, exploitant, les cotisations de sécurité sociale versées sous le numéro X à X auquel le gérant verse ses cotisations.

Et les salariés :

X

X

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Les entreprises de transports sanitaires agréées pour l’accomplissement de transports sont tenues de participer à la garde départementale en fonction de leurs moyens matériels et humains.

Article 1 : Objet de l’accord 

Le présent accord a pour objectif la mise en œuvre du dispositif du travail de nuit pour la garde ambulancière.

Article 2 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à :

X

X

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur le X. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Fait à X,

Le X.

Fait en X exemplaires : X pour la société et les X autres pour les salariés concernaient.

Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

« Signature des salariés » « Signature du gérant »

X

X