Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018" chez LES ATELIERS REUNIS - CADDIE (LES ATELIERS REUNIS)

Cet accord signé entre la direction de LES ATELIERS REUNIS - CADDIE et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2018-02-14 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CGT

Numero : A06718006921
Date de signature : 2018-02-14
Nature : Accord
Raison sociale : LES ATELIERS REUNIS - CADDIE
Etablissement : 80453264600028 LES ATELIERS REUNIS

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-14

ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018

ENTRE,

La Société ATELIERS REUNIS CADDIE , représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président, ayant son siège 1 Route de Herrlisheim à DRUSENHEIM,

d’une part,

ET,

Les Organisations Syndicales signataires du présent accord,

d’autre part,

PREAMBULE :

Dans le cadre de la fixation de la journée de solidarité, les signataires ont convenu que, du fait du calendrier 2018, il sera difficile de trouver une journée, hormis le Samedi, pour effectuer la Journée de Solidarité.

Les organisations syndicales ne veulent pas non plus que cette journée soit fixée par l’employeur sur un jour férié.

Le présent accord a pour but de fixer les règles applicables en la matière.

Article 1

Le Jour de Solidarité 2018 sera déduit du contingent annuel individuel de chaque salarié (congés payés).

Article 2

Le présent accord est valable pour l’année 2018.

Article 3

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à DRUSENHEIM, le 14.02.2018

Pour la Direction

Pour la C.F.D.T.

Pour F.O.

Pour la C.G.T.

Pour la C.F.T.C.

Pour la C.F.E. – C.G.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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