Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD PEE" chez LUMILEDS FRANCE

AVENANT 1 AU REGLEMENT DU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE

LUMILEDS FRANCE

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Entre les soussignés :

Lumileds France SAS, au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est à Suresnes (Hauts de Seine), ci-après désignée “Lumileds“ ou “l’entreprise“ et représentée par :

M. XXXX Directeur Industriel,

M. XXXX Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives de Lumileds France représentées par leur Délégué Syndical ou par un représentant dûment mandaté :

Mme XXXX CFE-CGC

M. XXXX CFDT

M. XXXX FO

M. XXXX CGT

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les parties ».

PREAMBULE

Animé par la volonté de mettre en place un dispositif d’épargne salariale attractif et avec des fonds diversifiés pour le bénéfice de ses salariés, les parties ont conclu le 21/04/2016 le règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise, aussi désigné « PEE » ou « Plan ».

La Commission de Suivi pour l’épargne salariale d’entreprise, composée des Délégués Syndicaux, puis les élus du Comité d'Entreprise, ont donné un avis favorable à l’unanimité le 29/09/2017 pour l’introduction du fonds « Amundi Modérato ESR » dans le PEE.

Il est donc nécessaire de modifier l’article « Emploi des sommes recueillies par le Plan » dans le règlement de Plan d’Epargne d’Entreprise afin d’élargir le choix de placement.

En conséquence, la rédaction de l’article 6 ci-après annule et remplace la précédente :

Article 6. Emploi des sommes recueillies par le Plan

Les sommes versées au Plan par les bénéficiaires ou par l'Entreprise sont, dans un délai de quinze jours à compter respectivement de leur versement par le bénéficiaire ou de la date à laquelle elles sont dues, employées à l'acquisition de parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).

Les critères de choix retenus pour déterminer les formules de placement ont consisté dans l’analyse du couple rendement/risque, du potentiel de performance, de la politique d’investissement et du type d’actifs détenus par les FCPE.

Les sommes recueillies par le Plan sont employées, au choix des bénéficiaires, à l'acquisition de parts FCPE suivants :

• fonds commun de placement « AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR - F »,

• fonds commun de placement « AMUNDI LABEL HARMONIE SOLIDAIRE ESR - F »,

• fonds commun de placement « AMUNDI PROTECT 90 ESR »,

• fonds commun de placement « AMUNDI LABEL EQUILIBRE ESR - F »,

• fonds commun de placement « CPR ES AUDACE – C »,

• fonds commun de placement « AMUNDI MODERATO ESR ».

Il est par ailleurs précisé que le fonds commun de placement « AMUNDI CONVICTIONS ESR » désormais réservé au PERCO est fermé à la souscription. Les avoirs investis dans ce fonds pourront toutefois être arbitrés à tout moment en faveur des autres FCPE.

Les orientations de gestion et les caractéristiques de ces fonds régis par l’article L 214-39 du Code Monétaire et Financier, sont décrites dans la notice d’information de ces fonds qui sont annexées au présent règlement. Ces fonds sont gérés par la société de gestion de portefeuille Amundi, société anonyme ayant son siège social 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS et ont pour dépositaire CACEIS BANK, société anonyme ayant son siège social 1-3 Place Valhubert, 75013 PARIS.

A défaut d’indication de choix d’option dûment exprimé par le bénéficiaire, les sommes seront affectées au fonds commun de placement « AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR-F ».

A tout moment, les bénéficiaires ont la possibilité de modifier l’affectation de tout ou partie des avoirs disponibles et/ou indisponibles qu’ils détiennent dans un des FCPE mentionnés ci-dessus vers un autre de ces fonds. L'opération ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage et ne donne pas lieu au prélèvement de la commission de souscription prévue par les règlements de ces fonds.

En application de l’article L 214-39 du Code monétaire et financier, il est institué un Conseil de Surveillance des fonds communs de placement, dont la composition, les pouvoirs et le fonctionnement sont précisés dans le règlement desdits fonds.

Les versements au Plan d'Epargne sont portés au crédit des comptes individuels ouverts au nom des bénéficiaires dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Ile de France, désignée en qualité de teneur de compte conservateur des parts, qui reçoit de l'Entreprise tous les éléments nécessaires à la tenue de ces comptes.

L'Entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte conservation des parts détenues par les bénéficiaires. En cas de départ de l’Entreprise, ces frais cessent d'être à la charge de l'Entreprise et seront alors perçus par prélèvement sur les avoirs détenus par les bénéficiaires qui l’ont quittée. Cependant, en cas de liquidation de l’Entreprise, les frais de tenue des comptes dus postérieurement à la liquidation seront mis à la charge des bénéficiaires.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise et non-signataires de celui-ci et chaque partie signataire se verra remettre un exemplaire de l’avenant original signé.

Il sera déposé par l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de conclusion. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes du lieu de conclusion.

Il sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Chartres, le 07 novembre 2017, en 8 exemplaires originaux.

Pour la Direction :

Pour la CFE-CGC : XXXX Pour FO : XXXX

Pour la CFDT : XXXX Pour la CGT : XXXX