Accords d'entreprise chez SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Les négociations entre la direction de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Siret : 80766731600010
Adresse : null
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Siret : 80766731600028
Adresse : 57 Rue de la Beauce 28110 Lucé
- Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
- Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 "Clauses de sauvegarde" (2018-11-21)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-15)
- Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-18)
- Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-03)
- Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-03)
- Accord relatif au compte épargne temps (2021-03-05)
- Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-01)
- Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-08)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps (2022-03-08)
- Protocole de fin de conflit au Préavis de grève (2022-09-12)
- Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-17)