Accord d'entreprise "LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AENEAS SECURITE" chez AENEAS SECURITE

Cet avenant signé entre la direction de AENEAS SECURITE et le syndicat CFDT et CFTC le 2020-11-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T01420003722
Date de signature : 2020-11-19
Nature : Avenant
Raison sociale : AENEAS SECURITE
Etablissement : 81019249200025

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-19

Avenant de Prorogation à l’accord collectif du temps de travail du 29/11/2017

Entre :

- l'employeur

la société ÆNEAS SECURITE, dont le siège social est à NANTERRE (92000), 79 Terrasse de l’Université, et l’établissement secondaire situé à LISIEUX (14100), 31 rue Ferdinand Daulne, représentée par Monsieur, Directeur Général,

d'une part,

et

- l’organisation syndicale CFTC, représentée par son délégué syndical,

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical,

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit,

Préambule

L’entreprise ÆNEAS SECURITE et l’organisation syndicale CFTC ont conclu le 29 novembre 2017 un accord d’entreprise dérogatoire aux dispositions légales concernant le temps de travail prenant effet le 01/01/2018 pour une durée de 3 ans.

Cet accord, à durée déterminée, avait pour objet d’établir un point d’équilibre entre les attentes légitimes de prévisibilité et de stabilité exprimées par les salariés et la nécessaire flexibilité de l’offre de services attendue par les clients.

Constatant que ce point d’équilibre n’a pu à ce jour être trouvé, notamment compte-tenu des perturbations liées à la Covid-19, un avenant de prorogation est nécessaire pour permettre à l’entreprise, d’adapter son organisation de travail aux dispositions légales en vigueur.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif au temps de travail conclu le 29 novembre 2017 dans toutes ses dispositions.

Article 2 – Durée de l’avenant

L’accord collectif relatif au temps de travail conclu le 29 novembre 2017 a effet au 01/01/2018 est prorogé de 3 mois.

L’échéance de cet avenant de prorogation est fixée au 31 mars 2021.

Différentes réunions entre la société ÆNEAS SECURITE et les organisations syndicales seront organisées sur les mois de décembre 2020, janvier 2021, février 2021 et mars 2021 afin de pouvoir aboutir sur un nouvel accord du temps de travail applicable à compter du 01er avril 2021.

Article 3 – Formalités de dépôt

Dès lors qu’il n’aurait pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par la majorité des membres des organisations syndicales, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.

Fait à Lisieux, le 19 novembre 2020

Signatures des parties à l’avenant de prorogation de l’accord

Directeur Général

Délégué Syndical CFTC

Délégué Syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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