Accords d'entreprise chez GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE
Les négociations entre la direction de GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE
Siret : 81108425000018
Adresse : null
- RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S (2017-09-01)
- Accord portant sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives (2018-07-05)
- Accord de substitution (2019-12-19)
- Accord portant la mise en place du CSE et sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel au sein du GCSMS APAJH 22-29-35 (2019-10-09)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du travail (2019-03-22)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-16)
- ACCORD TELETRAVAIL (2022-07-28)