Accords d'entreprise chez CARTE NOIRE SAS
Les négociations entre la direction de CARTE NOIRE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARTE NOIRE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARTE NOIRE SAS
Siret : 81397803800020
Adresse : null
- ACCORD SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-12)
- AVENANT AU REGIME DE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2019-12-23)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2019-12-23)
- ACCORD SUR LES NAO 2020 (2020-03-04)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2019-07-02)
- Accord sur la réduction des mandats de la délégation unique du personnel (2019-06-13)
- Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-01)
- AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2021-01-26)
- AVENANT À L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DES COTISANTS EXCLUS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIÉTÉ CARTE NOIRE SAS (2021-01-26)
- AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES COTISANTS DES ARTICLES 4, 4BIS ET 36 DE LA CCN DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2021-01-26)
- AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2021-01-26)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-02)
- ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-05-28)
- AVENANT A L 'ACCORD SUR LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE DEPART A LA RETRAITE DU 9 JUIN 2017 (2021-07-26)
- ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-02-14)
- NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-01)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2023-07-20)