Accord d'entreprise "un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires" chez EURIAL SERVICES

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

UES EURIAL constituée des sociétés suivantes :

• EURIAL GIE, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société HCI (HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS), immatriculée au RCS de Saint Nazaire, sous le numéro 493 056 188, dont le siège social se situe Lieudit La Gassun, 44410 Herbignac,

• La société EURIAL LOGISTIQUE OUEST, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 067 871, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 904, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL BEURRE FROMAGE (SAS), immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 353 543 358, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL SERVICES, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 888, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 824 682 686, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 823 521 489, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 799 033 824, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

représentées par …, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales :

• CFE - CGC représentée par …, délégué syndical central,

• FGA – CFDT représentée par …., délégué syndical central,

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 23 janvier 2018 dans le cadre des négociations obligatoires portant sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Après discussions et échanges sur les revendications de la FGA-CFDT et de la CFE-CGC, ainsi que les propositions faites par la Direction, il a été convenu, à l’issue de la réunion, l’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES EURIAL.

ARTICLE 2 – SALAIRES : AUGMENTATION GENERALE

….

ARTICLE 3 – PRIME DE PANIER ET INDEMNITE DE REPAS

….

ARTICLE 4 – REVALORISATION SALARIALE DE LA GRILLE NIVEAU 6

….

ARTICLE 5 – INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES

…

ARTICLE 6 – PREVOYANCE

…..

ARTICLE 7 – TELETRAVAIL

…

ARTICLE 8 – PRECISION SUR L’ACCORD MAINTENANCE DU 10 JANVIER 2018

…

ARTICLE 9 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur à sa date de dépôt, sauf dispositions spécifiques prévues dans l’accord.

Il sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Nantes. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le ____________________

Annexe : Grilles de rémunération

Applicables au 1^er février 2018