Accords d'entreprise chez CORSICA LINEA
Les négociations entre la direction de CORSICA LINEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CORSICA LINEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CORSICA LINEA
Siret : 81524385200119
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
- ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
- ACCORD D'ALERTE SOCIALE ET DE PREVENTION DES CONFLITS (2019-08-27)
- PROCES VERBAL CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-10)
- accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD pour la période du 01/07/2021 au 30/06/2024 (2021-07-08)
- ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD ETAT MAJOR (2021-07-05)
- Accord préélectoral élections 2021 des délégués de bord du personnel navigant d'exécution (2021-07-05)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-08)
- Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Sédentaire (2022-04-07)
- Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au Personnel Navigant d'Exécution (2022-04-07)
- Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle Socle commun à l'ensemble du personnel (2022-04-07)
- Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Officiers (2022-04-07)
- ACCORD PREELECTORAL AUX ELECTIONS DE LA COMMISSION D'AVANCEMET PERSONNEL ETAT MAJOR (2021-12-13)
- AVENANT A L'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD ETAT-MAJOR (2022-06-21)
- AVENANT A L'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD DU PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION (2022-06-21)
- AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PRIMES ANNUELLES OFFICIERS DU 18/12/2018 (2022-06-23)
- Avenant de révision de l'accord collectif PEX du 23/01/2019 portant sur les naires en situations d'arrêts techniques et de désarmements (2022-11-15)
- AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 (2023-04-20)
- ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 APPLICABLE AU PERSONNEL OFFICIERS (2023-04-20)
- ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 APPLICABLE AU PERSONNEL SEDENTAIRE (2023-04-20)
- ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2023-06-18)
CORSICA LINEA
Siret : 81524385200101
Adresse : 42 Rue de Ruffi 13003 Marseille