Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ALKERN SUD (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ACCORD AU NIVEAU DE L’UES ALKERN SUD

Ont participés XXX Délégué syndical (CGT) – excusé le 25.01.18

aux réunions XXX membre élu titulaire du CE

XXX membre élu titulaire du CE

XXX Délégué syndical (CFDT)

XXX DRH Groupe ALKERN

XXX Responsable RH Région

Le présent accord est conclu suite aux réunions de négociations aves les organisations syndicales signataires.

PROCES VERBAL DES REUNIONS

• Le 14 décembre 2017 à Saint Priest – Réunion d’ouverture

La direction et les partenaires sociaux, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, ont engagé la négociation annuelle obligatoire. L’ordre du jour de la réunion d’ouverture est le suivant :

• Constitution de la délégation

• Lieu et calendrier des réunions

• Informations sur les documents qui seront communiqués aux organisations syndicales

• Thèmes des négociations

• Le 25 janvier 2018 à St Priest – Etudes des documents remis / Attentes de la délégation syndicale / Position de la direction

Conformément au calendrier, le 12 janvier 2018, les documents d’informations économiques et sociales ont été envoyés par mail à l’ensemble des participants.

Document remis par la direction :

• Indice des prix à la consommation 2017 - Informations Rapides Insee n°8 du 12/01/2018

• Markemétron Novembre 2017 - Les ventes des maisons individuelles

• Note de conjoncture de la Fédération Française de Bâtiment (publication du 13/09/2017)

• Conférence de presse de la Fédération Nationale des Travaux Publics (du 16/11/2017)

• Informations sociales 2017 UES ALKERN SUD

La direction demande si la délégation syndicale est satisfaite des documents communiqués. La réponse est affirmative.

Lors de la réunion, l’ensemble des documents sont repris et expliqués.

Conjoncture & Tendance – Bâtiment Travaux Publics (Extraits des documents)

Les statistiques de la construction montrent que la croissance s’attenue et mettent en évidence les disparités d’activité entre les différentes régions de France.

La FNTP (Fédération nationale des Travaux Publics) affiche un réel optimisme pour 2018 et attend une augmentation du chiffre d’affaires du secteur de 4% Cependant, cette progression attendue est en partie due aux travaux du Grand Paris Express et ne concernera donc qu’une faible partie du territoire, la région parisienne.

Le Markemétron montre que malgré l’augmentation des ventes de maisons individuelles en 2017 (+4.1% à fin novembre 2017 par rapport à l’année dernière) le ralentissement constaté depuis octobre se poursuite et la progression des ventes devrait se limiter à 2.5% sur l’année.

Les ventes réalisées devraient commencer à reculer dès le début de l’année 2018.

De son côté la FFB (Fédération Française du Bâtiment) perçoit les premiers signes d’essoufflement après une bonne année 2017 jusque mi-septembre et a quelques inquiétudes pour 2018 sur les budgets que les collectivités locales pourront allouer aux travaux bâtiment et TP.

Informations INSEE – L’inflation est de 1.0%

En moyenne annuelle, les prix à la consommation hors tabac sont en hausse de 1.0%

UES ALKERN SUD – Informations sociales 

Analyse commentée de l’évolution des effectifs et des rémunérations moyennes.

L’étude de l’effectif supérieur à 57 ans permet d’anticiper les ressources utiles, la pyramide des âges reste déséquilibrée avec un âge moyen élevé. La direction met en place des moyens de transmission des savoirs et prépare le renouvellement au gré des départs en retraite

A fin décembre 2017, l’UES Alkern Sud comptait 148 salariés pour 156 fin 2016.

Attentes de la délégation syndicale sur les salaires

• Une augmentation générale de XXX %

• La prise en charge par l’entreprise d’une partie de l’augmentation des cotisations mutuelle ; la délégation demande que XXX € soit reportés en part patronale.

• La suppression des jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les ouvriers et ETAM

• Suite à la suppression de la prime naissance dans les garanties du contrat de la mutuelle, la délégation demande le versement par l’entreprise d’une prime « naissance » (montant à négocier)

Position de la direction

La direction rappelle que les indicateurs retenus pour la négociation sur les salaires sont d’une part l’inflation 2017 et d’autre part les résultats économiques du Groupe et les perspectives 2018.

Concernant la demande conjointe des organisations syndicales d’une augmentation de XXX%

La direction se propose d’y réfléchir mais prévoit l’évolution suivante :

• Une augmentation générale de XXX% pour les non cadres, avec un budget complémentaire d’augmentations individuelles.

• Pour les cadres, un budget d’augmentations individuelles à hauteur de XXX% de la masse salariale des cadres.

Les organisations syndicales regrettent que l’évolution des salaires soit fixée sur celle de l’inflation et non sur celle du SMIC qui a augmenté de 1.24% au 1er janvier 2018. Les salaires les plus bas se voient rattrapés par l’évolution du smic.

Concernant la demande d’augmenter la part patronale de financement des cotisations mutuelle.

La direction envisage de compenser une partie de la hausse des cotisations en prenant en charge une participation supplémentaire de XXX€ sur la mutuelle.

Concernant la suppression des jours de carence pour le personnel ouvriers et ETAM.

XXX rappelle que cette mesure réduit le micro-absentéisme et que sa suppression n’est pas envisageable.

Concernant la mise en place d’une prime naissance.

XXX répond que cette demande doit être étudiée et sera discutée lors de la prochaine réunion de négociation.

Les bases de la négociation sont posées. De nouvelles propositions pourront être discutées lors de la réunion du 21 février 2018.

• Le 21 février 2018, à Saint Priest – Propositions respectives et conclusion d’un accord

Nouvelles demandes de la délégation syndicale

• Une augmentation générale XXX% pour les non cadres avec un budget d’augmentations individuelles

• Une augmentation générale de XXX% pour les cadres avec un budget d’augmentations individuelles

• Une augmentation du financement de la cotisation mutuelle par l’employeur de XXX€

• La proposition de la direction pour la prime naissance

• Une clause de revoyure au mois de juin.

LA DIRECTION PROPOSE L’ACCORD SUIVANT

Concerne les salariés inscrits à l’effectif en décembre 2017 et non sortis à la date du présent accord

• Une augmentation générale de XXX% pour les non cadres avec effet rétroactif au 01/01/2018 avec un budget d’augmentations individuelles.

• L’engagement d’un montant minimum garanti de XXX€ brut d’augmentation sur le salaire de base temps plein (hors alternants) pour avantager les salaires les plus bas.

• Pour les cadres, un budget d’augmentation individuelles de XXX% à date d’effet au 01/03/2018

• La prise en charge en part patronale de XXX€ net supplémentaires à compter du 01/03/2018 quelle que soit l’option de garantie.

• Une clause de revoyure à fin juin, si le budget est dépassé.

La délégation syndicale convient de ce mode d’application et après concertation les parties sont d’accord sur ces termes. Le présent accord concernant les salaires du personnel relevant de l’UES ALKERN SUD s’appliquera pour l’exercice allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir deux (2) exemplaires auprès de la DIRECCTE et un (1) exemplaire au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes.

Fait à Saint Priest, le 26 mars 2018

XXX XXX XXX

DRH Groupe ALKERN Délégué syndical CGT Délégué syndical CFDT