ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire

ENTRE LES SOUSSIGNES :

NEXEM, Association loi de 1901,

Dont le siège social est situé au 14 rue de la Tombe Issoire – 75014 PARIS

représenté par M, Mme XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,

D'UNE PART,

ET :

le syndicat CFDT « Santé sociaux Paris »,

représenté par M, Mme XXXXXX, Délégué syndical au sein de NEXEM

D'AUTRE PART,

Constituant ensemble « les Parties ».

PREAMBULE

Le présent accord est conclu, en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs.

Les négociations ont eu lieu entre la Direction Générale et la délégation syndicale CFDT aux dates suivantes :

23/04/2019 – 04/06/2019 – 13/06/2019

A titre liminaire, la Direction tenait à réaffirmer sa volonté de développer une réelle politique RH en adéquation avec les valeurs de NEXEM. Cette volonté s’est d’ores et déjà manifestée par l’harmonisation de la politique salariale applicable au sein de NEXEM à la fin de l’année 2018.

A l’issue des trois réunions de négociation, les parties sont parvenues à un accord dont les mesures sont précisées ci-après. Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

ARTICLE 1 : MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE CLASSIFICATION AU SEIN DE NEXEM

Dans le but de poursuivre l’harmonisation des pratiques salariales, la Direction propose de travailler de manière approfondie dans les prochains mois afin de mettre en place une nouvelle classification au sein de NEXEM.

A cet effet, une première réunion est prévue le : jeudi 14 novembre 2019 à 14 h

Au cours de celle-ci, le calendrier des réunions suivantes sera, le cas échéant, défini en accord entre les parties.

ARTICLE 2 : MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’INTERESSEMENT AU SEIN DE NEXEM

La Direction propose d’ouvrir les négociations avec l’Organisation syndicale avant la fin de l’automne 2019 afin de mettre en place un accord d’intéressement applicable au sein de NEXEM.

A cet effet, une première réunion est prévue le : jeudi 14 novembre 2019 à 15 h 30

Au cours de celle-ci, le calendrier des réunions suivantes sera, le cas échéant, défini en accord entre les parties.

ARTICLE 3 : VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT A LA FIN DE L’ANNEE 2019

La Direction affirme son souhait de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la fin de l’année 2019 à l’ensemble des collaborateurs.

Toutefois, elle précise que ce versement sera effectué si les conditions économiques sont réunies afin de ne pas mettre en difficulté l’Association.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : REVISION

A la demande d’une ou plusieurs des organisations syndicales signataires, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.2261-8 du Code du travail.

ARTICLE 6 : PUBLICITE

NEXEM procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.

Une copie du présent accord est communiquée aux organisations syndicales représentatives au sein de l’Association.

Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire ;

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris ;

• un exemplaire sur support électronique sera déposé à la DIRECCTE dont relève le siège social.

Paris, le 6 Août 2019

En 3 exemplaires

Pour Nexem Pour le syndicat CFDT « Santé sociaux Paris »

M, Mme XXXXXX M, Mme XXXXXX

Directeur Général Délégué syndical