Accord d'entreprise "UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX" chez AFM (Siège)

ACCORD ANNUEL PORTANT SUR

LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX

Entre les soussignés,

La société AFM (Atelier Français de Maroquinerie), SARL dont le siège social est situé ZAC de la Guénaudière – 2, rue de la Lande du Bas – 35300 FOUGERES

d'une part,

Et,

En l’absence de délégué syndical, les membres titulaires au Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

d'autre part

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Il a été convenu le présent accord conclu en application de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail, les négociations s’étant déroulées dans le respect, notamment, des principes posés à l’article L. 2232-27-1 du code du travail.

Le présent accord a pour objectif de fixer les augmentations collective de salaires à compter du 1^er janvier 2020.

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre (ouvrier et employé) travaillant au poste de Maroquinier/ère au sein de la Société AFM.

2. AUGMENTATION DE SALAIRE

Les efforts depuis la création du site portant leur fruit, la direction a pu consentir ainsi une augmentation générale des salaires applicable au 1^er janvier 2020 en plus d’une augmentation individuelle (tenant compte du savoir-être, savoir-faire, de la performance et de l’ancienneté de l’artisan) à hauteur de 50 euros bruts pour un temps complet (au prorata du temps de travail) pour les salariés ayant une ancienneté de 12 mois au 31/12/2019.

Le salaire minimum pour un maroquinier/ère avec une ancienneté de 12 mois passe au 1^er janvier 2020 sur la base de 1600 euros bruts pour 35 heures hebdomadaires.

3. DUREE DE L’ACCORD

Les parties s’entendent pour retenir comme date de l’accord la date à laquelle est intervenu l’accord soit le 1^er janvier 2020. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an.

4. DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par l’entreprise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prise en son Unité Territoriale, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Fougères, le 20 décembre 2019.