ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE XLCS SE France

Entre les soussignées :

La société XL Catlin Services SE (ci-après « XLCS SE »), Société européenne prise en sa succursale française, représentée par xxxxx, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure le présent accord,

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives signataires,

- La CFE CGC

- L’UDPA UNSA

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

XLCS SE France emploie, depuis le 1^er février 2019, les collaborateurs issus des entités AXA Corporate Solutions, AXA Matrix Risk Consultants et AXA ART suite au transfert de leurs activités respectives, ainsi que ceux faisant originellement partie de XLCS SE France.

En vue du regroupement des équipes des établissements XL Catlin Services, AXA Corporate Solutions, AXA Matrix Risk Consultants et AXA ART sur le site de JAVA au mois de septembre 2020, les formules de télétravail applicables au sein de AXA Corporate Solutions et AXA MATRIX ont été également mises en place au sein des établissements AXA ART et XLCS SE (Taitbout) en vue d’aligner les pratiques de télétravail au sein de l’entreprise XLCS SE.

Du fait du transfert des contrats de travail des collaborateurs AXA Corporate Solutions, AXA Matrix Risk Consultants et AXA Art à XLCS SE et de la mise en cause consécutive de l’accord télétravail AXA Corporate Solutions et AXA MATRIX, les parties sont convenues d’en réitérer les termes au bénéfice de l’ensemble des collaborateurs de XLCS SE France selon les modalités précisées ci-après, afin de disposer de l’expérience nécessaire pour établir un bilan du télétravail dans la nouvelle configuration :

Article 1 – Objet

Le présent accord a objet d’ajuster le périmètre de l’accord AXA Corporate Solutions relatif au télétravail du 8 janvier 2018, reporté en annexe du présent accord, afin de le rendre applicable à l’ensemble des collaborateurs XLCS SE.

Article 2 – Durée – Effet - Suivi

Le présent accord est conclu pour la période du 1^er avril 2020 au 30 juin 2021. Il pourra être révisé ou dénoncé par les parties signataires dans les conditions légales.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer, dans les deux mois précédant le terme du présent accord afin d’examiner l’adéquation du dispositif et d’étudier les modalités de son éventuel renouvellement.

Article 3 – Publicité

Le présent accord d’adhésion est établi en cinq exemplaires. Il fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5 et L.2231-6 du Code du Travail, d’un dépôt

- à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

- Après du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Fait à Paris, le 11 juin 2020, en 5 exemplaires.

SIGNATURES

Pour les Organisations Syndicales :