Accords d'entreprise chez SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.
Les négociations entre la direction de SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.
Siret : 82361980400011
Adresse : null
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY (2018-03-21)
- UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2018-03-21)
- Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-10-18)
- Accord Unanime portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-10-21)
- Un accord unanime à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-11-27)
- Accord de substitution (2020-08-27)
Siret : 82361980400052
Adresse :
- ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES-FEMMES SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SAS (2020-12-15)
- Accord collectif pour le budget des activités sociales et culturelles (2020-12-15)
- AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 17 DÉCEMBRE 2013 (2021-06-08)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Société Siemens Gamesa Renewable Energy (2021-06-14)
- ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) SIEMENS GAMESA RENEWALE ENERGY SAS (2021-09-15)
- AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF POUR LE BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES SIEMENS GAMESA RENEWALE ENERGY SAS (2021-09-30)
- Accord d'entreprise relatif mise en place des Représentants de Proximité (RP) Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2021-10-01)
- Accord d'entreprise relatif à l'affichage syndical Société Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2021-10-01)
- Accord de substitution (2021-10-21)
- Accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2021-12-10)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la catégorie professionnelle des emplois de "techniciens de maintenance" (2022-03-29)
- Avenant à l’accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un régime d’astreintes pour les départements Offshore (Usine et Port d’installation), Service Offshore et fonctions supports de Société Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2022-09-08)
- Accord de substitution (2022-10-07)
- Accord relatif au vote électronique en vue de l’élection des membres du comité social économique (2023-01-12)
- Accord collectif d’entreprise sur le périmètre des établissements distincts en matière de représentativité collective des salariés (2023-01-13)
- Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance Société Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2022-11-30)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un régime d’astreintes pour l’activité service Onshore Société Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2022-11-04)