Accords d'entreprise chez SYNELVA COLLECTIVITES
Les négociations entre la direction de SYNELVA COLLECTIVITES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SYNELVA COLLECTIVITES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SYNELVA COLLECTIVITES
Siret : 82362648600018
Adresse : null
SYNELVA COLLECTIVITES
Siret : 82362648600026
Adresse : 12 Rue du President Kennedy 28110 Lucé
- ACCORD SALARIAL 2018 (2018-02-02)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
- ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE OFFERTE A L’EMPLOYEUR D’IMPOSER AUX SALARIES LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-07)
- ACCORD CSE (2019-12-05)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION (2020-01-13)
- MESURES SALARIALES (2020-02-03)
- ACCORD SALARIAL 2019 (2019-02-05)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-17)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE (2020-12-10)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGELENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-10)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-10)
- ACCORD SALARIAL 2021 (2021-01-29)
- AVENANT N°2 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-15)
- ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-01)
- AVENANT N°3 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-05)
- AVENANT ACCORD FORFAIT MOBILITE (2023-09-13)
- AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL (2023-10-02)