Accords d'entreprise chez D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
Les négociations entre la direction de D'HAUSSY SOLUTIONS SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez D'HAUSSY SOLUTIONS SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de D'HAUSSY SOLUTIONS SAS
Siret : 82397303700026
Adresse : null
- Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise (2018-06-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2019-04-29)
- ACCORD D'ENTREPRSIE METTANT EN PLACE UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-23)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 (2022-03-25)
- Droit à la deconnexion (2022-03-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-03-31)