Accords d'entreprise chez AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Les négociations entre la direction de AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Siret : 82422814200017
Adresse : null
- Accord collectif de travail sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des comités d'établissement (2018-06-18)
- Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
- Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES AFPA (2020-09-08)
- Accord relatif au séquencement et à l'organisation des négociations au sein de l'UES Afpa (2020-06-19)
- Accord collectif en faveur des personnes en situation de handicap au sein des établissements de l'UES AFPA (2019-12-04)
- Accord collectif de travail relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AFPA (2019-12-04)
- Accord collectif du travail relatif à la mise en place des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique central au sein de l’UES AFPA (2019-11-19)
- Accord collectif du travail relatif à l’exercice du droit syndical au sein de l’UES AFPA (2019-11-19)
- Accord collectif du travail relatif à la mise en place de représentants de proximité au sein de l’UES AFPA (2019-11-19)
- Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) au sein de l'UES AFPA (2020-11-06)
- ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ET A LA QUALITE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES AFPA (2020-11-26)
- Accord sur le télétravail au sein de l'UES AFPA (2021-02-05)
- Accord relatif à la réévaluation de la part patronale dans le cadre de la prise en charge des cotisations relatives au régime obligatoire complémentaire de remboursement des frais médicaux, au sein de l’UES Afpa (2021-05-25)
- Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place de représentants de proximité au sein de l’UES Afpa du 19 novembre 2019 (2021-07-06)
- Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, et aux déplacements professionnels au sein de l'UES AFPA (2021-11-16)
- Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2022-05-16)
- Protocole d’accord relatif à la durée annuelle du temps de travail au sein de l’UES Afpa (2022-07-26)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'UES Afpa (2022-09-07)