Accord d'entreprise "PV NAO 2019" chez PENELOPE FIELD MARKETING (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PENELOPE FIELD MARKETING et les représentants des salariés le 2020-10-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes, les travailleurs handicapés, le temps de travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07520025628
Date de signature : 2020-10-26
Nature : Accord
Raison sociale : PENELOPE FIELD MARKETING
Etablissement : 82453941500011 Siège

Emploi séniors : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-26

PROCES VERBAL

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

SAS PENELOPE FIELD MARKETING

  1. Désignation employeur.

Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines.

  1. Délégations syndicales.

  • CFTC : XXXXX, déléguée syndicale et membre du comité social d’entreprise. 

  1. Réunions.

Le 8 août 2019, les délégations convenaient de deux réunions au minimum, à savoir :

  • le 14 Octobre 2019,

  • le 9 décembre 2019.

D’autres réunions se sont tenues les 14 Août et 23 septembre 2020.

Les réunions se sont tenues au siège de l’entreprise au 52, rue Taitbout 75009 PARIS.

  1. Objet des négociations.

La Négociation Annuelle Obligatoire a donné lieu à la mise en œuvre des dispositions des articles L.2242-5 à L. 2242-14 du code du travail.

La délégation syndicale CFTC réclamait notamment :

  • Une augmentation générale des salaires de 3%.

Les négociations ont porté sur les thèmes suivants :

  1. Salaires effectifs.

  2. Maintien dans l’emploi des Seniors.

  3. Emploi et insertion des collaborateurs en situation de handicap.

  4. Egalité professionnelle entre Hommes et Femmes.

  5. Evolution de l’emploi dans l’entreprise.

  6. Durée effective du temps de travail.

  7. Le stress au travail.

  1. Salaires effectifs.

Après négociations, aucun accord n’est intervenu sur une augmentation générale des salaires.

La direction indique qu’une augmentation du SMIC (environ 80% des effectifs) au 1er janvier 2020 est intervenue ce qui ne peut pas lui permettre d’accepter de revaloriser les salaires à hauteur des revendications syndicales.

Toutefois, des revalorisations individuelles de salaire pourront éventuellement avoir lieu.

  1. Maintien dans l’emploi des Seniors.

Un accord intergénérationnel signé le 26 septembre 2017 est actuellement applicable.

  1. Emploi et insertion des collaborateurs en situation de handicap.

Un nouvel accord a été négocié et signé le 10 Juin 2019 pour une durée de cinq ans.

4. Egalité professionnelle entre Hommes et Femmes et Qualité de vie au travail

  • Un nouvel accord avait été signé le 10 juin 2019 concernant la qualité de vie et l’égalité professionnelle.

5. Evolution de l’emploi dans l’entreprise.

Après négociation, aucun accord n’a pu être trouvé.

6. Durée effective du temps de travail.

Après négociation, aucun accord n’a pu être trouvé.

V. Dépôt du présent procès verbal.

Le présent procès-verbal fera l’objet des formalités légales de dépôt et de publicité.

Fait à Paris, le 26 Octobre 2020

Délégation employeur Délégation syndicale CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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