Accord d'entreprise "Protocole d'accord portant sur la négociation en entreprise" chez M A C C (Siège)

Cet accord signé entre la direction de M A C C et les représentants des salariés le 2019-12-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08619000817
Date de signature : 2019-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : M A C C
Etablissement : 82562019800028 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-09

Protocole d’accord portant sur la négociation obligatoire en entreprise

Entre

La MACC, représentée par,

D’une part,

Et

Métallurgie de la Vienne - C.F.E.-C.G.C (confédération Française de l’encadrement – Confédération générale des cadres) représentée par,

D’autre part,

Article 1 - Champs d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux VRP de la MACC.

Article 2- Mesures en lien avec la rémunération et les salaires effectifs

Les VRP exercent leurs activités dans le cadre d’un secteur géographique qui leur sont attribués.

Selon le délégué syndical, la composition du secteur, représente un potentiel de prospection et a des conséquences sur la rémunération des VRP payés à la commission.

Il peut survenir dans le cadre de négociations contractuelles que soient convenues des modifications de secteur matérialisées par des avenants au contrat de travail : une étude sera menée fin du premier semestre 2020, pour compiler les informations actuellement transmises aux VRP et faire le point sur les informations complémentaires ou supplémentaires requises afin de les informer au mieux avant signature des avenants.

Fait à Châtellerault, le 09 décembre 2019,

, pour SA MACC,

, pour Métallurgie de la Vienne, CFE-CGC

.

Le présent document s’accompagne d’un Procès-Verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la MACC.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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