Accord d'entreprise "NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE" chez OLANO LENS (Siège)

Négociation Obligatoire en Entreprise

Accord sur les Rémunérations 2019

Entre,

L’entreprise : SARL OLANO LENS

Adresse : ZA La Croisette - 6 Rue de Champollion - 62300 LENS

Siret : 827 978 743 00017- Code APE : 4941B

Représentée par M. XXXXXX en qualité de Directeur,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise signataires du présent accord :

CFTC représentée par M. XXXX

FO représentée par M. XXXXXX

D’autre part,

Préambule :

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :

1. Taux horaire des conducteurs routiers

2. Mutuelle d’entreprise

3. Primes

4. 13^ème mois

5. Congés supplémentaires

6. Titres restaurant

A cette fin les parties se sont réunies lors de deux réunions de négociation les 2 septembre 2019 et 9 septembre 2019, puis, lors d’une réunion du 23 septembre 2019 lors de laquelle il a été convenue ce qui suit :

Le présent accord vise l’ensemble du personnel salarié de tous les établissements de la société SARL OLANO LENS.

Article 1 : Objet de l’accord

1.1 : Taux horaire des conducteurs routiers

Le taux horaire des salariés occupant un poste de conducteur routier au sein de l’établissement de Lens de la SARL OLANO Lens est augmenté de 1 %. Il est ainsi porté au-delà du taux horaire minimum prévu par la convention collective nationale des Transports routiers et activités auxiliaires du transport applicable à la société.

1.2 : Mutuelle d’entreprise

La prise en charge de la part patronale de la mutuelle reste inchangée pour cette année.

Il est possible pour les salariés qui le souhaitent d’obtenir une meilleure garantie en souscrivant à la surcomplémentaire aux conditions suivantes : adhésion au contrat d’une durée minimale de 2 ans au tarif de 35.46 € par mois pour le salarié et ses ayants droits, prélevés directement sur le compte bancaire du salarié.

Nous précisons de plus, que la prise en charge en tout ou partie de cette surcomplémentaire n’est pas envisagée à l’heure actuelle.

1.3 Primes

Il est rappelé qu’une prime est attribuée aux salariés pour le travail les dimanches et jours fériés. Pour une durée de travail inférieur à 3 heures une prime d’un montant forfaitaire de 25€ était reversée aux salariés. Puis, pour une durée de travail supérieur à 3 heures une prime forfaitaire de 40 € était reversée.

Cette prime est augmentée, elle sera désormais de 40 € pour une durée de travail inférieur à 3 heures effectuée le dimanche et de 60 € pour une durée de travail supérieur à 3 heures effectuée les dimanches et jours fériés.

En outre, une prime d’ancienneté n’est pas envisagée pour les sédentaires.

1.4. 13^ème mois

La mise en place d’un 13^ème mois conventionnelle n’est pour l’instant pas prévue.

1.5 Congés supplémentaires

La convention collective nationale du transport ne prévoit pas de congés supplémentaires liée à l’ancienneté du salarié.

1.6 : Titres- restaurant

A partir du 1^er juillet 2019 les salariés sédentaires d’OLANO Lens bénéficient de titres-restaurant. Ceux -ci sont d’une valeur de 7 € 50 pris en charge par l’employeur à hauteur de 4€50. Les salariés sédentaires bénéficieront de 18 tickets par mois soit une valeur globale de 135 € (+ 4 tickets en fin d’année). Une régularisation sera faite chaque trimestre afin de tenir compte des absences survenues. Le gain pour le salarié sera de plus de 80 € net de charges sociales et d’impôt par mois pour un total de 990 € par an.

Article 2 : Durée et application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société OLANO Lens.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet, sans jamais se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme du Ministère du travail en une version intégrale signée des parties au format PDF et une version au format docx. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lens.

Fait à Lens, le 23 septembre 2019

Pour la SARL OLANO Lens

Pour la délégation syndicale CFTC

Pour la délégation syndicale FO

Signatures précédées de la mention « Bon pour accord »

OLANO LENS - ZA La Croisette - 6 Rue de Champollion - 62300 LENS - Tél. : 03.21.13.40.08 - Fax : 03.21.13.46.36 SARL au capital de 500 000 € - N°SIREN : 827 978 743 RCS ARRAS –

N°SIRET : 827 978 743 00017Code APE : 4941 B - Identifiant TVA : FR 11 827 978 743