Accord d'entreprise "ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE COME IN VR ET L'ENSEMBLE DES SALARIES" chez COME IN-VR (Siège)

1. CONTEXTE DE LA DEMANDE

Suite à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 engendrant un arrêt de l’ensemble de nos activités puis un fort ralentissement, nous avons dû recourir à l’activité partielle.

A ce jour, le retour à une activité normale n’est pas perceptible. La capacité d’investissement de nos prospects et clients dans le développement de contenus immersifs sur mesure est inconnue.

Nous devons donc recourir à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

2. DATE ET DUREE

L’APLD débutera le 16 septembre 2020 pour une durée de 6 mois.

Elle s’achèvera donc le 15 mars 2021.

3. SALARIES

Le taux de 40 % est le taux maximum. Pour autant ce taux pourra être revu à la baisse en fonction de l’activité économique. Un planning hebdomadaire sera tenu en interne.

4. ENGAGEMENTS

COME IN-VR s’engage :

• à maintenir les emplois actuels, temps que la situation économique le permettra.

• à rechercher des formations pour le maintien et la montée en compétence de chaque salarié

5. ORGANISATION REPRESENTATIVE DES SALARIES

Du fait de sa taille, l’entreprise ne dispose d’instance représentative du personnel.

6. CONGES PAYES

Les salariés s’engagent à prendre au moins cinq jours de congés payés sur la durée du présent accord.

7. SIGNATURES

Chaque partie reconnaît avoir lu et accepté le présent accord.

Le Président