Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE COME IN VR ET L'ENSEMBLE DES SALARIES RENOUVELLEMENT" chez COME IN-VR (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de COME IN-VR et les représentants des salariés le 2021-02-25 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01321011044
Date de signature : 2021-02-25
Nature : Avenant
Raison sociale : COME IN-VR
Etablissement : 82925262600017 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-25

  1. CONTEXTE DE LA DEMANDE

Suite à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 engendrant un arrêt de l’ensemble de nos activités puis un fort ralentissement, nous avons dû recourir à l’activité partielle.

A ce jour, le retour à une activité normale n’est pas perceptible. La capacité d’investissement de nos prospects et clients dans le développement de contenus immersifs sur mesure est inconnue.

Nous devons donc recourir à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

  1. DATE ET DUREE

L’APLD débutera le 16 septembre 2020 pour une durée de 6 mois.

Elle s’achèvera donc le 15 mars 2021.

Nous demandons un renouvellement pour une nouvelle durée de 6 mois portant l’échéance au 15 septembre 2021.

  1. SALARIES

Salariés Fonction Durée initiale APLD Demande de renouvellement Taux APLD
Chef de Projet fonctionnel 6 mois 6 mois 40 %
Chef de Projet 6 mois 6 mois 40 %
Graphiste 3D 6 mois 6 mois 40 %
Directeur Technique 6 mois 6 mois 40 %

Le taux de 40 % est le taux maximum. Pour autant ce taux pourra être revu à la baisse en fonction de l’activité économique. Un planning hebdomadaire sera tenu en interne.

  1. ENGAGEMENTS

COME IN-VR s’engage :

  • à maintenir les emplois actuels, temps que la situation économique le permettra.

  • à rechercher des formations pour le maintien et la montée en compétence de chaque salarié

  1. ORGANISATION REPRESENTATIVE DES SALARIES

Du fait de sa taille, l’entreprise ne dispose d’instance représentative du personnel.


  1. CONGES PAYES

Les salariés s’engagent à prendre au moins cinq jours de congés payés sur la durée du présent accord.

  1. SIGNATURES

Chaque partie reconnaît avoir lu et accepté le présent accord.

Salariés Fonction Date Signatures
Chef de Projet fonctionnel 25/02/21
Chef de Projet 25/02/21
Graphiste 3D 25/02/21
Directeur Technique 25/02/21

Le Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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