Accord d'entreprise "proces verbal accord relatif a la négociation annuelle obligatoire" chez GCA ESCO SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GCA ESCO SERVICES et les représentants des salariés le 2019-04-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le travail de nuit, les formations, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07619002896
Date de signature : 2019-04-12
Nature : Accord
Raison sociale : GCA ESCO SERVICES
Etablissement : 82930076300010 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-12

  1. Procès-verbal d’accord relatif à

    la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018

L’entreprise GCA ESCO SERVICES, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de gérante.

Et les délégations syndicales représentées par XXXXXXXX, délégué syndical de la section CGT, assisté de m. XXXXXXXX et m. XXXXXXXXX

Se sont rencontrées lors de 3 réunions, en date des 22/11/2018, 17/12/2018 et 15/01/2019 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO).

Sur l’année 2018, les activités de reconditionnement ont été fortement perturbées par des arrêts de production dus à des problèmes techniques. Les activités de chargement/déchargement ont aussi été perturbées par ces mêmes problèmes techniques côté client.

C’est dans ce contexte que nous avons engagé la négociation annuelle obligatoire.

Lors de ces négociations, il a été convenu pour l’année 2019, ce qui suit :

  • L’ensemble des salariés GCA ESCO SERVICES, de catégories ouvrier, employé, agent de maîtrise bénéficieront d’une augmentation de salaire mensuel de base de XXX%. Cette augmentation prend effet à compter du XXXXXXXXX.

  • Au titre de l’année 2019, la direction reconduit le principe de la majoration de XXXX% des heures de nuit, quand le personnel intervient durant la nuit lors de son astreinte.

  • Au titre de l’année 2019, la prime de remplacement temporaire du chef d’équipe par la personne « suppléante » (opérateur de ligne) est revalorisée.

  • Un opérateur électromécanicien (L150) remplaçant un chef d’équipe électromécanicien (L165) percevra une prime de XXXXXX€ brut par jour de remplacement

  • Un opérateur de ligne non électromécanicien (L138) remplaçant un chef d’équipe non électromécanicien (L157.5) percevra une prime de XXXXX€ brut par jour de remplacement.

  • Les besoins en formation seront recensés lors des entretiens professionnels. Ces besoins seront présentés en réunion DP.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Havre et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du Havre en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 12/04/2019 à Lillebonne

XXXXXXXXXX XXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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