Accords d'entreprise chez FAPROREAL
Les négociations entre la direction de FAPROREAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FAPROREAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FAPROREAL
Siret : 82971593700027
Adresse : null
- Accord d'entreprise FAPROREAL relatif aux astreintes sécurités (2019-11-22)
- Avenant n°2 à l'accord du 29/07/2003 relatif à l'organisation du travail de nuit (2020-05-14)
- PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-10)
- 4ème ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-06-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FLEXWORK (2020-06-23)
- Accord d'entreprise FAPROREAL relatif aux astreintes techniques (2019-11-22)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2021-02-01)
- Avenant n°5 à l'Accord FAPROREAL relatif au Compte Epargne Temps du 20 décembre 2000 (2020-11-09)
- avenant n°3 à l'accord du 29 juillet 2003 relatif à l'organisation du travail de nuit (2021-02-08)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (2020-11-04)
- ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE FAPROREAL (2021-02-01)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD FAPROREAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 DECEMBRE 2000 (2021-06-18)
- PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-27)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 29 JUILLET 2003 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2021-09-09)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 29 JUILLET 2003 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2021-08-19)
- AVENANT N°5 à l'ACCORD conclu le 25 novembre 2011 et à ses avenants (2021-12-16)
- AVENANT N°13 A L'ACCORD CONCLU LE 29 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS (2021-12-16)
- PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-20)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'INDEMNITE KILOMETRIQUE - CARBURANT (IK-C) (2023-02-09)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (2023-01-01)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (2023-07-25)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (2023-04-13)