Accords d'entreprise chez SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Les négociations entre la direction de SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Adresse : null
- Accord sur les congés et les dimanches travaillés (2020-12-18)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité (2020-12-18)
- Accord sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (2020-12-18)
- Accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jours (2020-12-18)
- Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (2020-12-18)
- Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité inversée (2020-12-18)
- Accord sur la base de données économiques sociales et environnementales (2022-02-02)
- Accord sur les consultations et informations récurrentes du Comité Social et Economique (2022-02-02)
- Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-02-02)
- Accord sur le télétravail (2022-04-04)
- Avenant 1 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-04-04)
- Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-04-04)
- Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique de la SPL de Développement Touristique du Cotentin (2022-09-30)
- Avenant n°2 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (2023-04-21)
- Accord sur le télétravail (2023-05-05)
- Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à saisonnalité - dit Horaires Individualisés (2023-05-05)
- Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés soumis à saisonnalité (2023-05-05)
- Accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jours (2023-05-05)
- Accord sur les congés, les dimanches travaillés et la journée de solidarité (2023-05-05)
- Accord de substitution (2023-06-12)