Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2018" chez ALIANE (Siège)

PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2018

Entre :

L’entreprise : ALIANE SAS

Dont le siège social est : Chemin du Gué de la Comtesse - 08300 RETHEL

RCS n° : 833 099 872

Représentée par : Madame xxx en sa qualité de Directrice Générale

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du travail :

• L’organisation syndicale CFDT., représentée par xxx Délégué Syndical ALIANE

• L’organisation syndicale CGT, représentée par xxx , Délégué syndical ALIANE

D’autre part,

Les délégations syndicales et la direction se sont rencontrées afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018. Compte tenu de la création de l’entreprise au 01/01/2018, la NAO se déroulera en plusieurs parties.

Lors de la première réunion du 11 avril 2018, la négociation porte exclusivement sur la négociation sur les salaires.

Ordre du Jour :

1. Effectifs au 1/1/2018

2. Salaires effectifs par CSP

3. Comparaison des salaires les plus faibles et les plus forts

4. Historiques inflation et augmentations des sociétés NEALIA et SNE des 3 dernières années

5. Prévision inflation 2018

6. Négociation Salariale pour l’année 2018

Les points de 1 à 5 a sont présentés dans l’annexe en PJ.

6 – Négociation :

1^ère Réunion du 11/04/2018

Lecture de la présentation :

En complément, La Direction donne l’information sur l’augmentation du SMIC au 1/1/18, soit 1.23% et de la négociation au niveau de la branche SNIA

xxx, DS CGT demande une augmentation globale identique pour tous les salariés ALIANE dans le but de renforcer la cohésion. L’augmentation demandée est de 15 €.

La Direction comprend cette demande mais précise que cela défavorise les salaires moyens et ceux plus élevés et que pour une cohésion des salariés il faut mieux appliquer un pourcentage identique pour tous.

La Direction vise pour cette année, le maintien du niveau de vie par rapport à l’inflation.

xxx, DS CFDT demande une augmentation générale de 1.3 % sur tous les afin de s’aligner sur l’augmentation faite chez NEALIA, pour que les salariés ex NEALIA ne se trouvent pas frustrés de par leur transfert de contrat dans ALIANE.

La Direction est d’accord sur cette proposition et souhaite donner un signe positif pour motiver tous les salariés de la Société ALIANE.

Une discussion s’ouvre autour de la date d’application, 1^er janvier, 1 mars, 1^er avril ? Sachant que les années suivantes, il sera opportun de se réunir à une même période pour appliquer l’éventuelle augmentation à la même date.

La date retenue est le 1/03/2018 et donc des négociations en février pour d’éventuelle augmentions aux 1^er mars des années prochaines.

La Direction propose d’appliquer une ancienneté minimum de 3 mois.

xxx n’y est pas favorable il pense que les salariés ne doivent pas être pénalisés parce qu’ils viennent d’arriver dans l’entreprise.

Pour 2018, pas de conditions d’ancienneté requise pour l’application de l’augmentation générale.

Récapitulatif de ce qui est négocié à compter du 01/03/2018 :

• Augmentation collective de 1.3% sur les salaires de base de tous les salariés (hors cadre dirigeants).

Fait le 16/04/2018

xxx

Délégué Syndical CFDT

xxx

Délégué Syndical CGT

xxx

Directrice Générale ALIANE