Accord d'entreprise "Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée" chez SIEMENS MOBILITY SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIEMENS MOBILITY SAS et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC le 2019-11-14 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le travail du dimanche, le PERCO, l'égalité salariale hommes femmes, le plan épargne entreprise.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC
Numero : T09219014943
Date de signature : 2019-11-14
Nature : Accord
Raison sociale : SIEMENS MOBILITY SAS
Etablissement : 83375143100036 Siège
PEE : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif PEE pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-14
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA
VALEUR AJOUTEE
Entre les soussignés
La société Siemens Mobility SAS, ayant son siège social à Châtillon (92)
150 avenue de la République,
Immatriculée sous le n° 833 751 431 au RCS de Nanterre
Représentée par le Président
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales signataires d'autre part.
A l'issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, un accord a été trouvé entre la Direction et les Organisations Syndicales.
Les dispositions de cet accord sont formalisées dans le présent document.
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés de Siemens Mobility SAS.
ARTICLE II – OBJET DE L’ACCORD
II.1 – SALAIRES EFFECTIFS
II.1.1 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
II.2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
II.2.1. – JOUR DE SOLIDARITE
II.2.2. – JRTT EMPLOYEURS
II.3. – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ll.4. — SUIVI DES PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS
II.5. – Abondement dans le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
II.6. – Abondement dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)
II.7. – Cheque Emploi Service Universel
II.8. – PRIMES PROJETS
II.9 TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOUR FERIE
ARTICLE III – DUREE DE L’ACCORD ET FORMALITES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il est applicable à compter de sa date de signature et cessera de produire ses effets au 30 septembre 2020. Des négociations seront engagées en fin d’année 2020 en vue de la signature d’un nouvel accord annuel.
Il sera déposé en deux exemplaires dont un format électronique à la Direccte et un exemplaire au secrétariat-greffe de Prud’hommes.
Fait à Châtillon, le 14 novembre 2019, en sept exemplaires.
Pour l’Entreprise :
Le Président
Pour les organisations syndicales :
Pour le Syndicat CFE-CGC
Pour le Syndicat CFTC
Pour le Syndicat CGT
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