Rio Tinto Aluminium Pechiney - Etablissement LRF

AVENANT A L'ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 5 MAI 2020

LES SIGNATAIRES :

1° L'établissement LRF de la Société RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY, situé rue Henri Sainte Claire Deville – 73 302 – Saint-Jean-De-Maurienne, représenté par XX, Directeur d'Etablissement ;

D'une part,

ET :

2° Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'établissement, à savoir :

• Pour le syndicat CFDT : XXX, déléguée syndicale

• Pour le syndicat CFE-CGC : XXX, délégué syndical

D'autre part.

Ci-après dénommées ensemble "les Parties".

Préambule :

Un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences a été signé le 5 mai 2020 entre la Direction et les Organisations syndicales CFE-CGC et CFDT.

Un avenant à cet accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences a été signé le 9 octobre 2020 entre la Direction et les Organisations syndicales CFE-CGC et CFDT. L’objectif étant de s’adapter à l’évolution organisationnelle de STA France dans le cadre de l’optimisation de son organisation mise en œuvre par Rio Tinto Aluminium et de la redéfinition des priorités du portefeuille de R&D.

Les changements principaux concernant STA France se déroulent sur une période de 4 ans, de 2020 à 2024.

Une commission de suivi a eu lieu le 16 septembre 2021 afin d’aménager notre dispositif de GPEC.

A cette occasion, les parties ont échangé sur la nécessité d’ouvrir les congés de mobilité de 2022.

Le présent avenant est signé afin d’acter l’ouverture des congés de mobilité sur 2022.

Compte-tenu de l’importance des évolutions envisagées, les Parties ont entendu les formaliser par la conclusion du présent avenant.

Article 1 - Liste des emplois menacés

La cartographie des emplois figure en Annexe 1 du présent avenant.

La liste des emplois menacés figure en Annexe 2 du présent avenant.

Article 2 - Ouverture de congés de mobilité sur 2022

Les parties conviennent d’ouvrir un congé de mobilité sur 2022, la liste des congés de mobilité de 2022 figure en annexe 3 du présent avenant.

La période de dépôt des demandes d'adhésion au congé de mobilité 2022 sera ouverte du 1^er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 3 - Congés de mobilité prévisionnels de 2023

La liste des congés de mobilité qui devrait s’ouvrir en 2023 figure en annexe 4 du présent avenant.

Article 4 - Autres dispositions

Les autres dispositions de l'accord relatif à la GPEC du 5 mai 2020, de l’avenant du 9 octobre 2020 demeurent inchangées.

Article 5 - Durée d'application

Le présent avenant est conclu pour la durée de validité de l'accord relatif à la GPEC du 5 mai 2020.

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès de l'autorité administrative et du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Article 6 - Révision

Le présent avenant pourra faire l'objet, à tout moment, d'une demande de révision par la Direction ou par une Organisation syndicale habilitées au sens de l'article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Les demandes de révision ou de modification de tout ou partie du présent avenant devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l'ensemble des Parties signataires au présent avenant.

La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont la révision est demandée.

Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande de révision par l'ensemble des Parties concernées.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent avenant qu'elles modifient.

Article 7 - Dépôt légal et publicité

Un exemplaire de cet avenant, signé par toutes les Parties, sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative, valant notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Chambéry (73).

En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d'affichage réservé à la communication avec le personnel.

Fait à Saint-Jean-De-Maurienne, le 06/10/2021

Pour l’établissement LRF

XXX, Directeur d’établissement

Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement LRF

Pour le syndicat CFDT,

XXX, déléguée syndicale

Pour le syndicat CFE-CGC,

XXX, délégué syndical

Annexe 1 : Cartographie des emplois

Annexe 2 : Liste des emplois menacés

* Liste des emplois menacés à la date de signature de l’avenant déduction faite des emplois menacés qui n’ont plus lieu d’exister du fait d’une sortie hors GPEC.

Annexe 3 : Liste des congés de mobilité 2022

Annexe 4 : Liste des congés de mobilité prévisionnels de 2023