Accord d'entreprise "Commission paritaire 2021 de suivi sur l'accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires" chez AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI (Siège)

Commission paritaire 2021 de suivi sur l’accord d’entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires

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La commission paritaire de suivi s’est réunie le 29 octobre 2021 conformément à l’accord d’entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires.

Cette commission de suivi, mise en place à l’initiative de la direction, a pour mission d’examiner l’application de cet accord.

Le délégué syndical et le directeur n’ont pas relevé de problème sur la mise en application relatif à cet accord.

Il a été acté d’associer des indicateurs précis portant sur chacune des dispositions relatives aux deux thèmes de négociations pour la prochaine commission 2022, portant sur 2021 :

En ce qui concerne le chapitre 1 portant sur l’accord triennal relatif aux salaires, effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée, il est convenu :

• De rajouter une estimation en coût structure des jours de congés complémentaires et des jours de carence (arrêts maladies)

• De faire une veille sur le nombre de salariés depuis 2011 et leur part sur l’ensemble des salariés

En ce qui concerne le chapitre 2 portant sur l’accord quadriennal relatif à l’Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes, la QVT et la mobilité, il est convenu :

• D’étudier les données complémentaires (fournies par EIG) portant plus spécifiquement sur le volet formation

• Analyse par catégorie socio-professionnelle des bénéficiaires

• Ratio entre les formations collectives, individuelles et réglementaires

• Croiser les absences entre le prévu et le réalisé

Haut Bocage, le 29 10 2021

Pour le Syndicat CFDT Pour l’Association Marie Ange Carlotti

Délégué Syndical Directeur