Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez FM CHATRES

ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les soussignés :

D’une part,

Et,

D’autre part,

PREAMBULE

Aussi, est-il

convenu et arrêté entre les parties, ce qui suit :

1. REVALORISATION DES REMUNERATIONS

1.1. POUR LES COLLABORATEURS DE STATUT OUVRIER ET EMPLOYE :

1.2. POUR LES COLLABORATEURS DE STATUT TECHNICIEN & AGENT DE MAITRISE 

1.4. POUR LES COLLABORATEURS DE STATUT CADRE

2. EVOLUTIONS SOCIALES

2.1. INDEMNITE PANIER

2.2. INDEMNITE TRANSPORT

3. OUVERTURE DE NEGOCIATIONS

4. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation obligatoire et des dispositions du droit local.

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de dépôt.

5. PUBLICITE ET DEPOT

Le texte du présent accord sera affiché au sein de l’établissement. Il sera déposé à la DIRECCTE via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.

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Fait à Châtres, en 4 exemplaires originaux, le 21 Novembre 2018.