Accords d'entreprise chez FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
Les négociations entre la direction de FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
Siret : 83513636700017
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-05-16)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-03-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2020 (2020-02-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2020-02-20)
- PEPA EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE SALARIES DE LA FONDATION (2020-07-17)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
- AVENANT A L'ACCORD DU 1ER MARS 2020 RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-04-20)
- ACCORD RELATIF AU RATTACHEMENT DES EFFECTIFS DU SIEGE AU CSE DE L'EHPAD SAINTE MARIE (2021-07-16)
- ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DE NEGOCIATION DE LA FONDATION FASSIC (2021-07-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2022 (2021-11-04)
- Avenant à l'accord sur la prime décentralisée 2022 (2022-09-08)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation et à l'alignement des mandats (2022-11-24)
- Accord relatif à la prime décentralisée 2023 (2022-12-16)
- Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la FASSIC en vue des élections professionnelles 2023 (2022-12-16)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-03-09)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail révisé (2023-06-08)