Accords d'entreprise chez SM3 CLAAS
Les négociations entre la direction de SM3 CLAAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SM3 CLAAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SM3 CLAAS
Siret : 83540582000118
Adresse : null
- Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-10-18)
- Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de prévoyance (garanties décès - incapacité - invalidité) au bénéfice du personnel cadre et non cadre (2018-10-18)
- Accord d'entreprise n°9 du 18 février 2020 relatif à l'organisation des astreintes (2020-02-18)
- Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2019-03-13)
- Avenant n°2 du 19 novembre 2020 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé (2020-11-19)
- Accord d'entreprise n°11 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-12-23)
- Avenant n°1 du 28 novembre 2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de Santé (2019-11-28)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé (2021-11-25)
- Avenant n°8-1 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2021-12-14)
- Accord d'entreprise n°10 du 23 mars 2022 relatif au télétravail (2022-03-23)
- Accord relatif à la prorogation des mandats du 26 avril 2022 (2022-04-26)
- Avenant n°8-2 du 26 avril 2022 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2022-04-26)
- Accord d'entreprise n°11-1 relatif à la négociation annuelle obligatoire du 26 avril 2022 (2022-04-26)
- Accord d'entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance au bénéfice du personnel cadre et non cadre (2022-10-03)
- Accord d'entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé applicable au 1er octobre 2022 (2022-10-03)
- Accord d'entreprise n°11-2 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-21)