Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 JANVIER 2022" chez LA MAISON-PHARE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 3 JANVIER 2022

Le présent accord est négocié et conclu entre :

LA MAISON-PHARE, Association loi 1901 ayant son siège social au 2 Allée de Grenoble 21000 DIJON, immatriculée sous le SIREN 838038198 et représentée par en sa qualité de Président du Conseil d’Administration, habilité à signer le présent accord par délibération du 02 décembre 2021.

Ci-après « l’Association »

D'une part

Et :

Le Comité Social et Économique représenté par ses membres élus :

liste libre indépendante d’organisation syndicale

liste libre indépendante d’organisation syndicale

Ci-après le « CSE »

D'autre part

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Préambule

La Maison-phare est une association d’éducation populaire ouverte à toutes et à tous, qui base son projet sur les principes de pédagogie sociale.

Privilégiant les pratiques collectives ainsi qu’une approche intégrale de l’éducation (intellectuelle, culturelle, sociale, physique, manuelle), sa démarche pédagogique s’inscrit dans le décloisonnement des publics, dans l’animation d’espaces de travail coopératifs et d’animation sociale.

D’abord affiliée à la Fédération Française des MJC, la Maison-phare a vu ses fonctions évoluer par la reprise du personnel précédemment salarié de la FFMJC.

En effet, par jugement en date du 7 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé la liquidation judiciaire, sans poursuite d’activité autorisée, de la FFMJC (Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture).

La gestion et le personnel de la Fédération ont donc été transférés à la Maison-phare depuis cette date.

Dans le prolongement de ses nouvelles fonctions, il est nécessaire pour la Maison-phare de conclure un nouvel accord d’entreprise visant à remplacer celui de la FFMJC devenant caduque à la fin du 1^er trimestre 2022.

Le présent accord aborde de nombreuses thématiques relatives à la durée du travail, la classification des emplois ou encore aux grilles de salaires.

Les dispositions du présent accord prévalent sur celles de la convention collective et des accords de branche (sauf dans les domaines pour lesquels l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise).

Article 1 : Champ d’application territorial et professionnel

Le présent accord s'applique aux salariés de l’Association LA MAISON-PHARE selon les modalités inscrites pour chacune de ses dispositions.

Pour toutes les dispositions qui ne figurent pas spécifiquement dans le présent accord, en particulier pour tout ce qui concerne les conditions de recrutement des salariés et la mise en œuvre du contrat de travail, il convient de se référer aux dispositions de la « Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (ECLAT) », ainsi qu’aux dispositions légales.

Article 2 : Contenu de l’accord

1. Embauche, Classification, Affectation et Organisation du Travail

   1. Déroulement de carrière

À compter du 1^er janvier 2022, le système de déroulement de carrière est supprimé.

Les points « déroulement de carrière » détenus antérieurement à cette date, par le salarié, restent acquis.

Ainsi, à compter de cette date, tous les salariés bénéficiant de points relatifs au déroulement de carrière conserveront ces points sur une ligne distincte de leur fiche de paye.

2. Prime d’ancienneté

Tous les groupes concernés de la grille générale (groupe A à K) bénéficieront de l’attribution de 3 points d’ancienneté par an (après 12 mois de travail effectif ou assimilé).

Par travail effectif ou assimilé, il est fait référence aux périodes de congés payés, congé maternité, congé paternité, congé parental, arrêt maladie avec maintien de salaire obligatoire, arrêt pour accident de travail, arrêt pour accident de trajet dans la limite d’un an.

Le nombre de points cumulé n’est pas plafonné.

Le nombre de points attribués est identique que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel. Cependant le montant de la prime versée sera proratisé sur le bulletin de salaire.

La valeur du point qui s’applique à l’ancienneté est la V1.

3. Classification des emplois

Le groupe de classification est déterminé en fonction de la réalité des tâches et missions confiées au salarié, en utilisant les définitions et critères, ainsi que les exemples d'emplois donnés dans le tableau ci-dessous.

La grille est composée de groupes nommés par des lettres, correspondant chacune à un coefficient et à une catégorie socioprofessionnelle.

Groupe	Coefficient	Autonomie	Responsabilité	Technicité	Relationnel
A	260	Les consignes et processus sont mis en œuvre. Le contrôle est permanent.	Responsabilité des Biens (matériel, outils, salle éventuellement) confiés au salarié et/ou des personnes extérieures dont le salarié a la charge (public accueilli). Peut avoir la gestion d'un fond de caisse.	Compétences élémentaires impliquant la mise en œuvre de procédures simples	Échanges professionnels courants
B	270			Compétences professionnelles pratiques dans le cadre d'une activité généralement simple.	Les échanges sont variés et s'adressent à des interlocuteurs différents
C	287 (si le poste comporte habituellement la coordination du travail de quelques personnes, le salarié bénéficie de 10 points supplémentaires)	Le salarié peut interpréter et adapter les processus. Le contrôle est périodique.	Responsabilité d'un budget prescrit. Peut Assurer la coordination/ le conseil d'autres salariés	Compétences techniques et relationnelles nécessaires à la maîtrise d'un domaine d'activité	Les échanges supposent une capacité à argumenter et à désamorcer les conflits
D	305	Le salarié peut interpréter et adapter les processus. Le contrôle est périodique.	Responsabilité d'un budget prescrit. Participe à l'élaboration des procédures de l'équipe/du service. Implique des fonctions de coordination et de «contrôle» d'autres salariés.
E	330	Le salarié interprète et adapte les processus et leur mise en œuvre sous le contrôle ponctuel de son responsable hiérarchique			Capacité de représentation en externe (partenaires, prestataires, institutions), diplomatie
F	353	Le salarié peut créer lui-même ses processus. Le salarié rend compte au terme de sa mission et est évalué sur les écarts entre les attendus et le réalisé. Le contrôle s'effectue a posteriori	Participe à l'élaboration des directives et/ou d'un budget limité à son périmètre d'action et est responsable de son exécution. Il peut assure la responsabilité hiérarchique d'autres salariés dans le cadre d'une délégation de responsabilité.	Compétences élargies impliquant une très bonne maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention	Capacité de représentation en externe (partenaires, prestataires, institutions), diplomatie.
G	375				Capacité à engager l'organisation vis-à-vis de l'externe, négociation.
H	400	L'autonomie est inhérente au statut de cadre. Elle est définie en fonction du poste occupé dans la structure. Le salarié rend compte au terme de sa mission et est évalué sur les écarts entre les attendus et le réalisé. Le contrôle s'effectue obligatoirement a posteriori.	Définit et assume la politique économique de la structure et/ou assume la responsabilité hiérarchique et disciplinaire et/ou assume la responsabilité juridique de l'activité mise en oeuvre. Assure la représentation de la structure dans tout ou partie de ces compétences.	Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences. Au groupe H, peut assurer des missions de développement sur un secteur d'activité ou ponctuellement sur plusieurs secteurs d'activités.
I	450			Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences. Au groupe I, il détermine et pilote la stratégie de développement.
J	500	Salariés qui détiennent la responsabilité de la définition des objectifs de la structure et de l'organisation du travail. Il doit détenir une délégation permanente de pouvoirs émanant d'un cadre d'un niveau supérieur ou des instances statutaires
K	Salarié répondant à la définition légale et jurisprudentielle de cadre dirigeant

4. Temps de travail et aménagement du temps de travail

La durée effective de travail des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

L’horaire hebdomadaire pourra varier au cours de l’année en fonction de l’activité de l’Association.

Des discussions ont été engagées afin de mettre en place un système d’annualisation du temps de travail au sein de la Maison-phare.

L’annualisation est un mode d’aménagement du temps de travail qui permet de sortir du cadre hebdomadaire pour adopter une gestion annuelle du temps de travail.

Un accord d’entreprise sera conclu ultérieurement dans ce sens.

5. Télétravail

Les nouvelles technologies en matière d’outils de télécommunication à distance conduisent à impulser de nouvelles dynamiques visant à travailler autrement, tout en repensant notamment les espaces de vie au travail et en associant souplesse et réactivité.

La Maison-phare reconnaît donc la possibilité de recourir au télétravail occasionnel.

Ce dernier sera défini dans une Charte fixant un cadre et formalisant les règles applicables au télétravail.

6. Congés payés et congés de courtes durées

Tout salarié acquiert 3 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif sur la période annuelle d'acquisition qui s'entend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, soit 6 semaines de congés par an (36 jours ouvrables).

La période de prise de congés est fixée du 1er mai au 31 octobre pour une durée minimum de douze jours ouvrables.

Les modalités de fractionnement ou de prise de congés en dehors de cette période sont déterminées selon les dispositions légales.

Congés de courte durée pour tous les personnels :

-  Mariage ou Pacs du salarié : 5 jours ouvrés ;

-  Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;

-  Mariage du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, du beau-frère, de la belle-sœur, de l'oncle, de la tante : 1 jour ouvré ;

-  Naissance ou adoption : 3 jours ouvrés ;

-  Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin déclaré, d'un enfant : 6 jours ouvrés ;

-  Décès du père, de la mère, du frère, de la sœur, de la belle-mère, du beau-père : 3 jours ouvrés ;

-  Décès d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils, d'une petite-fille : 2 jours ouvrés ;

-  Décès d'un oncle, d'une tante, du beau-frère, de la belle-sœur, d'un neveu et d'une nièce : 1 jour ouvré ;

-  Déménagement : 1 jour ouvré ;

-  Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 3 jours ouvrés

La prise effective de ces jours de congé doit toujours être justifiée par l'évènement concerné et ces jours doivent être pris concomitamment à l'évènement ou dans un délai raisonnable par rapport à l'évènement.

Le père ou la mère d'un enfant malade ou accidenté (moins de seize ans) ou porteur d'un handicap nécessitant des soins ou un suivi attesté médicalement (moins de 18 ans) peut bénéficier de 12 jours d'absence, par an et par salarié, avec traitement pris par période de 3 jours maximum. Ce congé est accordé sur présentation d'un certificat médical ou d'un document attestant que la présence d'un des parents est indispensable auprès de l'enfant. Il en va de même pour la maladie grave d'un conjoint dans la limite ci-dessus autorisée.

À la suite d'un congé avec traitement, le salarié peut prendre des jours d'absence à valoir sur les congés annuels ou à prendre sans solde.

1. Salaires et éléments de Rémunération

   7. Salaires

Le calcul du salaire est réalisé à partir de deux valeurs de point : une valeur de point dite V1 qui s’applique au coefficient minimal de la branche actuellement fixé à 247 et une valeur de point dite V2 qui s’applique aux points au-delà.

A titre informatif à la date de la rédaction du présent accord, la valeur V1 s’élève à 6,45 euros et la valeur dite V2 à 6,37 euros.

Pour plus de clarté, il est proposé ci-dessous un tableau indicatif positionnant les principales fonctions exercées au sein de l’Association sur la grille de qualification abordée à l’Article 2.

Groupe	Fonctions au sein de l’Association
B	Employé·e non permanent·e
C	Employé·e permanent·e
C + 10 points	Employé·e référent·e
E	Coordinateur·trice
I	Directeur·trice

2. Représentation du personnel, loyauté, sanction, budget des activités sociales et culturelles

   8. Représentation du personnel

Les institutions représentatives du personnel en place à la Maison-phare sont celles définies par la réglementation légale et les dispositions conventionnelles de la branche.

Un comité social et économique (CSE) est actuellement en place au sein de l’Association.

La durée du mandat des membres du CSE est actuellement fixée à 3 ans.

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant, au moins une fois par mois.

Il est expressément prévu que le suppléant participe aux réunions mensuelles avec le titulaire.

De la même façon, le nombre de représentants de l’employeur sera limité au nombre de représentants du personnel.

Enfin, d’un commun accord, il est décidé que le·la Directeur·trice de l’Association soit désigné·e conseiller technique de l’employeur lui permettant ainsi d’être membre de la délégation employeur.

9. Loyauté

La Maison-phare en sa qualité d'employeur et chaque salarié s'engagent à exécuter le contrat de travail de bonne foi.

A l'égard de chacun de ses salariés, l’Association s’engage à respecter les opinions, les croyances philosophiques, religieuses ou politiques et à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, pour arrêter toute décision relative à l'embauche ou au renouvellement du contrat de travail et à son exécution, notamment en ce qui concerne les salaires, les promotions, la formation professionnelle, les mesures disciplinaires, le licenciement et l'organisation du travail.

Les personnes possèdent pleine liberté d'adhérer à tel ou tel parti, mouvement, groupement politique, confessionnel ou philosophique de leur choix.

Tout salarié peut faire acte de candidature à un mandat politique.

Dans l'exercice de leurs fonctions, sans préjudice des dispositions relatives au droit syndical et à la liberté d'expression telles qu'elles sont rappelées ci-dessus, les salariés doivent s'abstenir de toute prise de position publique pouvant porter préjudice à l’Association.

Les salariés doivent par ailleurs s'abstenir de toute attitude qui pourrait nuire aux intérêts moraux, économique, ou d'image de la Maison-phare.

10. Regroupements institutionnels professionnels et formations

Les personnels sont tenus de participer aux stages, réunions et journées d'études ou de formation auxquels ils sont convoqués par l'employeur.

Les éventuels frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'employeur.

Le montant de cette prise en charge est effectué selon les règles définies par le règlement intérieur de l’association et dans le cadre des négociations prévues par l'article L.2243 du code du travail

11. Budget des activités sociales et culturelles

Le CSE actuellement en place au sein de la Maison-phare ne dispose pas d’une personnalité juridique propre dès lors qu’il est instauré dans une entreprise de moins de 50 salariés.

A ce titre, il ne peut pas embaucher du personnel, saisir la justice, disposer d’un patrimoine propre ou encore gérer des activités sociales et culturelles.

L’Association n’est donc pas dans l’obligation légale de contribuer aux œuvres sociales du CSE.

Toutefois, il est décidé d’un commun accord que la Maison-phare contribuera à hauteur de 0,80 % de la masse salariale brute.

Les frais de fonctionnement du CSE seront également pris en charge par l’Association.

Article 3 : Durée, mise en œuvre, suivi, révision, dénonciation

1. Durée de l’accord

Le présent accord est à durée indéterminée.

2. Clause de rendez-vous et de suivi

Afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du présent accord, les parties prenantes à la négociation, qu'elles soient présentes ou futures conviennent de se réunir chaque année au plus tard un mois après la date anniversaire de signature du présent accord.

Cette rencontre fait l'objet d'un compte rendu mis pour avis à l'ordre du jour de la réunion suivante du comité social et économique.

3. Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : la partie souhaitant la révision de l'accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l'accord et joint un contre-projet.

Dès lors que ce sujet n'a pas été déjà traité au cours de l'année et qu'un contre-projet est formulé, des négociations seront engagées au terme d'un préavis de 3 mois.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles sur ce thème, les parties se réuniront à l'initiative de la partie la plus diligente dans un délai de 3 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelle, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.

4. Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : la partie souhaitant dénoncer l'accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l'accord ou adhérentes.

Article 4 : Dépôt, publicité et mise en ligne

Un exemplaire signé du présent accord sera adressé par l'employeur à chaque organisation syndicale représentative dans l'association.

Un exemplaire sur support papier signé sera déposé par l'employeur auprès de l'unité départementale de la DREETS de Bourgogne Franche-Comté et un exemplaire scanné sera expédié par mail à l'autorité compétente.

Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l'article D.2231-7 du code du travail, à savoir :

• Une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à chacune des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature,

• La liste des établissements et de leurs adresses respectives,

• Une copie du procès-verbal des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles,

• Une copie, le cas échéant du procès-verbal de carence aux élections professionnelles,

• Un bordereau de dépôt.

Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l'employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon.

De plus, l'accord sera mis en ligne (en partie ou en totalité après avis de tous les signataires) sur une base de données nationale consultable par les salariés et les employeurs. Dans un souci de protection des données personnelles cette version en ligne sera publiée de manière anonyme, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et L. 2231-6 de la loi travail.

Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui- même.

Le présent accord comportant des points portant sur la durée du travail, le repos, les jours fériés, les congés il sera transmis à la commission paritaire permanente de branche.

Article 5 : Entrée en vigueur de l’accord

Il est expressément prévu entre les parties que la date d’entrée en vigueur du présent accord est fixé au 1^er janvier 2022 sous réserve des formalités d’enregistrement.

Fait à Dijon, le 3 janvier 2022

Pour l’employeur, Pour le Comité Social Économique

Président de l’association Déléguée du personnel