Accord d'entreprise "Accord Cadre Négociation collective transferts des accords entreprise et établissement" chez ALVANCE ALUMINIUM SERVICE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALVANCE ALUMINIUM SERVICE et le syndicat CGT et Autre et CFDT et CFE-CGC le 2020-02-15 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFDT et CFE-CGC

Numero : T59L20008928
Date de signature : 2020-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : LIBERTY ALUMINIUM SERVICE
Etablissement : 83838183800021 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord collectif d'entreprise sur la politique salariale 2020 au sein de la société Liberty Aluminium Service (2019-12-13) ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE LIBERTY ALUMINIUM SERVICE (2019-03-05) ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET DERANGEMENTS (2020-07-21) ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-21) ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE D'ALUMINIUM DUNKERQUE (2022-04-27) ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE (2022-11-15)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-15

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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