Accords d'entreprise chez INICEA VAL JOSSELIN
Les négociations entre la direction de INICEA VAL JOSSELIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INICEA VAL JOSSELIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INICEA VAL JOSSELIN
Siret : 84439577200016
Adresse : null
- ACCORD SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2020-04-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-04-30)
- ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (2020-04-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEROGATION DU CALCUL DE LA SEMAINE (2020-04-30)
- ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE D'HABILLAGE ET DE DEHABILLAGE (2020-04-30)
- ACCORD DU PERIMETRE DU CSE (2019-10-07)
- PROCES VERBAL DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-03-25)
- Accord collectif relatif à l'adaptation du statut collectif de la Clinique du Val Josselin (2021-11-22)