Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'évolution de carrière des agents de maîtrise "Exploitation" et "Administratif et Technique" au sein de Keolis Sophia Antipolis" chez KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS (Siège)

Accord d'entreprise sur l’évolution de carrière des Agents de maîtrise « Exploitation » et « Administratif et Technique » au sein de KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS

Entre les soussignés :

La Société Keolis Sophia Antipolis, ayant son siège social 205 Rue Henri Laugier, à ANTIBES (06600), représentée par X, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet,

D'une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans la Société :

Le syndicat CGT, représenté par Y,

D'autre part

Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise sur la négociation annuelle des salaires, de la durée et des conditions de travail de Keolis Sophia Antipolis, signé le 03 juin 2021, la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de Keolis Sophia Antipolis, ont entamé des discussions sur les conditions de travail et la grille de déroulement de carrière des agents de maîtrise.

Préambule :

A l'issue des réunions de négociation tenues les 03, 10, 23 et 30 juin 2021, une proposition définitive a été transmise par la Direction.

La Direction précise que les demandes relatives aux conditions de travail, à savoir une nouvelle organisation des services, le réaménagement du modulaire de l’Azur Aréna et le remplacement du matériel ont été traitées.

Par conséquent, l’objet de cet accord ne portera que sur la grille de déroulement de carrière des agents de maîtrise.

Le 30 juin 2021, les parties se sont entendues sur les dispositions ci-dessous.

Article 1 : Contenu

Le présent accord définit les nouvelles conditions d’évolution de carrière des agents de maîtrise, d’une part « Exploitation » et d’autre part « Administratif et Technique ».

A l’issue des réunions de négociation, les parties conviennent que la Direction a rempli ses engagements prévus dans l’accord NAO du 03 juin 2021.

L’article 8 de l’accord NAO du 03 juin 2021 devient donc sans objet.

Article 2 : Champ d'application

Le présent accord s'applique aux agents de maîtrise « Exploitation » et « Administratif et Technique ».

Sont donc exclus, les agents de maîtrise du service « Contrôle, Verbalisation », à savoir les agents commerciaux de contrôle et les agents de maîtrise dont le coefficient paie est égal ou supérieur à 290.

Article 3 : Evolution de carrière Agents de maîtrise « Exploitation »

Au 1^er janvier 2023, la grille d’évolution de carrière sera modifiée de la façon suivante et dans le respect des dispositions de la grille de classification de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs pour le coefficient poste (cf. annexe 1) pour les agents de maîtrise « Exploitation » à savoir les agents de maîtrise assurant les prises et fins de service des conducteurs receveurs, ainsi que la régulation via le poste de commande centralisé (PCC) et le système d’aide à l’Exploitation (SAE). :

• Entrée de poste à 240, le coefficient poste reste à 230 et le coefficient paie sera 240,

• Plus 5 points de coefficient à 1 an d’ancienneté, le coefficient poste reste à 230, le coefficient paie sera 245,

• Plus 10 points à 5 ans d’ancienneté, le coefficient poste reste à 230, le coefficient paie sera 250,

• Plus 20 points à 10 ans d’ancienneté, le coefficient poste reste à 230, le coefficient paie sera 260,

• Plus 25 points à 15 ans, le coefficient poste reste à 230 et le coefficient paie sera 265,

• Plus 30 points à 20 ans, le coefficient poste reste à 230 et le coefficient paie sera 270,

• Plus 35 points à 25 ans, le coefficient poste reste à 230 et le coefficient paie sera 275.

Article 4 : Evolution de carrière Agents de maîtrise « Administratif et Technique »

Au 1^er janvier 2023, la grille d’évolution de carrière sera modifiée de la façon suivante et dans le respect des dispositions de la grille de classification de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs pour le coefficient poste (cf. annexe 1) pour les agents de maîtrise « Administratif et Technique » sauf ceux exclus mentionnés à l’article 2  du présent accord :

• Entrée de poste à 235, le coefficient poste reste à 230 et le coefficient paie sera 235,

• Plus 5 points de coefficient à 1 an d’ancienneté, le coefficient poste reste à 230, le coefficient paie sera 240,

• Plus 10 points à 5 ans d’ancienneté, le coefficient poste reste à 230, le coefficient paie sera 245,

• Plus 20 points à 10 ans d’ancienneté, le coefficient poste reste à 230, le coefficient paie sera 255,

• Plus 25 points à 15 ans, le coefficient poste reste à 230 et le coefficient paie sera 260,

• Plus 30 points à 20 ans, le coefficient poste reste à 230 et le coefficient paie sera 265,

• Plus 35 points à 25 ans, le coefficient poste reste à 230 et le coefficient paie sera 270.

Article 5 : Durée et portée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur. 

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du Travail. L’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective nationale des réseaux de transport publics urbains de voyageurs et plus particulièrement l’annexe relative aux rémunérations. Le présent accord complète également l’accord de reprise des accords collectifs de Vectalia Sophia Antipolis par Keolis Sophia Antipolis, signé le 29/10/2019 entre la Direction de Keolis Sophia Antipolis et la CGT des Transports Urbains d’Antibes.

Article 6 : Notification et publicité

Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DREETS. Il fera l’objet d’un affichage dans chaque dépôt de l’entreprise.

Il fera l’objet d’un dépôt en version dématérialisée auprès de la DREETS de Nice et d’un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Grasse, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Fait à Antibes en 4 exemplaires originaux,

Le 30/06/2021,

Pour l’entreprise

X

Pour la CGT

Y