Accords d'entreprise chez RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Les négociations entre la direction de RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Siret : 84463487300021
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-10-10)
- Un Accord élections membres conseil de discipline périmètre et durée (2019-09-23)
- Un Accord mise en place CSE périmètre et durée des mandats (2019-09-23)
- UN AVENANT N° 1 ACCORD NAO2020 (2020-07-21)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-24)
- UN ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2019-10-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE PROROGATION D'ACCORDS (2020-11-27)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2020-11-27)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PREVOYANCE (2020-11-27)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-31)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX REMUNERATIONS, PRIMES ET AVANTAGES (2021-04-07)
- Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 21 octobre 2021 (2021-10-21)
- NAO - Protocole d'accord relatif à l'année 2022 (2022-03-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2022 (2022-03-18)
- Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 19 septembre 2022 (2022-09-19)
- NAO relatives aux salaires, à la durée et à l'organisation du temps de travail Protocole d'accord relatif à l'année 2023 (2023-03-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DOTATION AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE (2023-05-26)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place de prime de qualité (2023-07-07)