Accords d'entreprise chez CONTITECH AVS FRANCE
Les négociations entre la direction de CONTITECH AVS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CONTITECH AVS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CONTITECH AVS FRANCE
Siret : 84484336700013
Adresse : null
- UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-08)
- Un Avenant N°1 à l'accord portant sur le maintien des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Rennes transférés au sein de Copper Standard AVS S.A.S.U (2019-07-25)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL SUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-07-25)
- Un Avenant à l'accord de Méthodes relatif à la négociation de l'accord de substitution (2020-06-29)
- Un Accord de méthodes relatif à la négociation de l'accord de substitution de Contitech AVS France SASU (2019-12-17)
- Un Accord du 18/02/2020 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés annuels au sein de l'entreprise CONTITECH Rennes au titre de l'année 2020 (2020-02-18)
- Un Accord d'Entreprise sur les Salaires 2020 en date du 19 mai 2020 (2020-05-19)
- accord sur l'activité partielle de longue durée du 22 septembre 2020 (2020-09-22)
- Un Avenant N°1 du 9 décembre 2020 à l'Accord de Substitution de 2020 de l'Entreprise CONTITECH AVS FRANCE (2020-12-09)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION CONTITECH AVS FRANCE du 23 juillet 2020 (2020-07-23)
- Un Accord du 17 mars 2021 Portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail et les Congés pour 2021 (2021-03-17)
- Un Avenant du 26 03 2021 à l'Accord d'Entreprise du 22 09 2020 sur l'APLD (2021-03-26)
- avenant du 16 septembre 2021 à l'accord APLD du 22 septembre 2020 (2021-09-16)
- avenant du 9 septembre 2021 à l'accord APLD du 22 septembre 2020 (2021-09-09)
- Accord Prévoyance Santé du 20 décembre 2021 (2021-12-20)
- accord du 2 février 2022 parties 1 et 2 (2022-02-02)
- NAO 2022 (2022-02-28)
- avenant du 28 03 2022 à l'accord APLD du 20 septembre 2020 (2022-03-28)
- Accord du 27 juin 2022 portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-06-27)
- Avenant du 27 juin 2022 à l'accord de prévoyance santé du 20 décembre 2021 (2022-06-27)
- Avenant du 29 septembre 2022 à l'accord GEPP du 27 juin 2022 (2022-09-29)
- Avenant N°2 à l'accord prévoyance santé du 20 décembre 2021 (2023-01-02)
- accord du 16 mars 2023 sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés annuels au titre de 2023 (2023-03-16)
- UN ACCORD NAO du 23 mars 2023 (2023-03-23)
- accord sur l'adoption du vote électronique (2023-06-19)
- Avenant n°2 du 4 juillet 2023 à l'accord du 27 juin 2022 portant sur la GEPP (2023-07-04)