Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS" chez SAS 2F DISTRIBUTION

Cet accord signé entre la direction de SAS 2F DISTRIBUTION et les représentants des salariés le 2019-09-10 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01319005630
Date de signature : 2019-09-10
Nature : Accord
Raison sociale : SAS 2F DISTRIBUTION
Etablissement : 84502709300010

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-10

CONSULTATION DU PERSONNEL DE LA SAS 2F DISTRIBUTION SUR L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS

DEPOUILLEMENT DU VOTE

SAS 2F DISTRIBUTION

Jeudi 26 septembre 2019

Dépouillement du scrutin
a) Nombre d'électeurs inscrits	salariés inscrits

b) Nombre total de suffrages exprimés
c) Nombre de suffrages blancs ou nuls
d) Nombre de suffrages valables (b-c)

e) Nombre de votes « OUI »
f) Nombre de votes « NON »
Accord ratifié	OUI / NON
	(rayer la mention inutile)

Nom et Signature des membres du bureau de vote

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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