ACCORD COLLECTIF RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre les soussignés :

La société POUCHARD TUBES ET BARRES, SAS, au capital de 1 000 000 €,

dont le siège social est situé 36 rue Denis Papin 77290 MITRY MORY représentés par

M. agissant en qualité de Président,

ci-après dénommés « POUCHARD TUBES ET BARRES » d’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par :

M. , en sa qualité de délégué syndical F.O. d’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2222-3 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

…/…

PREAMBULE

Cet accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 met fin au précédent accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019.

Il est conclu en application de l’article L2242-13 du code du travail. Celui-ci reprend les articles cités en pages 1 à 13 et annexes.

DISPOSITIONS GENERALES

• Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

• Conditions de validité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, la validité de cet accord d’entreprise est subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires du CSE ou des délégués du personnel.

En l’espèce, l’organisation syndicale FO est représentée par M. et a recueilli plus de

50 % des suffrages comme le cite le procès-verbal du 5 novembre 2019.

• Conditions de suivi et clauses de rendez-vous

Cet accord collectif sera suivi annuellement et l’analyse qui en sera faite avec les partenaires sociaux entrainera ou non une procédure de révision à la date de fin.

• Entrée en vigueur

Cet accord collectif entrera en vigueur dès le lendemain de la date de dépôt à la DIRECCTE.

• Durée de vie de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 28 février 2021. 

Il pourra être révisé selon les mêmes formes que sa conclusion. Il appartiendra alors à la partie qui souhaite réviser l’accord d’adresser par écrit une demande en ce sens, à l’autre partie en précisant les dispositions pour lesquelles elle souhaite engager une révision.

• Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Seine et Marne pour validation en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique non signée et anonymisé.

Un exemplaire sera en outre, déposé auprès du Secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Meaux (77109).

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Dans le cadre de l’ouverture de la négociation annuelle 2020 la réunion d’ouverture a été programmée avec le Délégué Syndical le :

• Mardi 5 Décembre 2019 à 11 H 30 - OUVERTURE DE LA NAO

• Mardi 21 Janvier 2020 à 10 H 00

• Mardi 25 Février 2020 à 10 H 00

Etaient présents :

- Monsieur Délégué Syndical FO

- Invités délégation syndicale :

- Monsieur Président

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Notre précédent plan d’action a permis de montrer que la société Pouchard avait du succès sur ses marchés ce qui a suscité l’intérêt du groupe Hoberg Und Driesch et entrainé la naissance d’un partenariat mutuellement bénéfique.

C’est cette synergie qu’il nous faut maintenant développer pour prendre un nouvel essor. Pour cela nous devons faire en sorte que nos échanges soient simples, réactifs et les plus orientés clients possibles. C’est l’objectif principal du changement de système informatique que nous nous apprêtons à mettre en œuvre. Il posera sans doute durant l’année 2020 un nombre important de problèmes qu’il nous faudra résoudre, mais une fois opérationnel il nous permettra d’être plus efficients qu’aujourd’hui.

De plus, grâce à l’accès aux stocks conséquents du groupe, l’activité commerciale de notre Négoce profitera de la disponibilité de nombreux produits que nous n’avions pas ou plus au catalogue. Cette opportunité, appuyée sur une performance logistique indispensable, devra permettre d’accroitre nos ventes en France comme à l’export.

En ce qui concerne notre processus Pièces Finies, son développement se situe lui aussi en plein dans les objectifs stratégiques du Groupe qui de ce fait continuera de nous soutenir pour la concrétisation de nouveaux projets. La prospection commerciale de cette activité doit donc reprendre très activement pour porter ses fruits en 2021.

Mais l’ensemble de ces actions ne pourra être mené avec efficacité que si toutes les forces de l’Entreprise coopèrent et se soutiennent dans les difficultés. Pour cela nous travaillerons avec chaque collaborateur à faire progresser la Qualité de Vie au Travail pour que la réussite, face aux nombreux défis qui nous attendent, soit celle d’une équipe soudée.

Les membres du Comité de Direction ont pleinement conscience de ces enjeux et s’engagent à mettre en œuvre les actions nécessaires à l’obtention des résultats attendus.

I – SALAIRES EFFECTIFS

MOUVEMENTS SUR LES REMUNERATIONS

Compte-tenu des mouvements du personnel le montant des salaires bruts payés a diminué de 6.24 % passant de 2.113.746 € (effectif moyen en 2018 : 52) à 1.981.815 € (effectif moyen en 2019 : 48)

Dans le même temps, la masse des charges sociales est passée de 917.084€ en 2018 à 788.452 € en 2019 soit une baisse de 14.02 %

Les intérimaires représentant en 2018 : 64.567€ sont ramenés à 10.110 € en 2019.

SALAIRES ET TRAITEMENTS	31/12/2019	31/12/2018	Variation	Causes
Base DSN - Salaires bruts payés	1 981 815 €	2 113 746 €	-131 931 €	Diminution masse salariale : 169 431€
Variation provisions (primes, CP, RTT, RC)	-41 181 €	-5 747 €	-35 434 €
Divers : Salaires indemnités	61 506 €	85 291€	-23 785 €
TOTAL 1	2 002 140 €	2 193 290 €	-191 150 €
CHARGES SOCIALES
Charges sur base DSN	788 452 €	917 084 €	-128 632 €	- Diminution Base Salariale - Exonération charges sur Prime Pouvoir Achat pour Salaire < 3 SMIC Annuel - Diminution Cotisation Maladie pour Salaire < 2.5 SMIC Annuel - Diminution Taux AT Atelier PTB MM - Application limitée du Taux AT Bureau PTB MM - Réduction charge sur bas salaire applicable aux cotisations Retraite
Variation charges sur provisions	-17 949 €	-3 519 €	-14 430 €
Divers : CE, œuvres, médecines…..	82 471 €	85 443 €	-2 972 €	- Diminution tickets restaurant - Augmentation œuvres sociales
TOTAL 2	852 974 €	999 008 €	-146 034 €
FRAIS DE PERSONNEL	2 855 114 €	3 192 298 €	-337 184 €

En Annexe 2 :

• TABLEAU 1

• Salaires de bases moyens bruts annuels 2019

  • Ouvriers

  • Administratifs et techniciens

  • Agents de maitrise Ateliers et Bureaux

  • Cadres

    • TABLEAU 2

      • Contrôle tableau1 / N4DS

        • TABLEAU 3

          • Nombre d’emplois par qualification

  • Ouvriers

  • Administratifs et techniciens

  • Agents de maitrise Ateliers et Bureaux

  • Cadres

• TABLEAU 4

  • Egalité professionnelle femmes/hommes

Salaire annuel et nombre de personnes Fin décembre 2019

• Ouvriers

• Administratifs et techniciens

• Agents de maitrise Ateliers et Bureaux

• Cadres

Tickets restaurants

Le délégué syndical a demandé la reconduction des tickets restaurant, argumentant que cette mesure est très appréciée par les salariés qui en bénéficient car elle fait progresser leur pouvoir d’achat. Sa disparition entrainerait une importante démobilisation du personnel concerné.

Néanmoins, afin de préserver le climat social et la motivation du personnel, l’entreprise convient de prolonger l’attribution de tickets restaurant sur l’année 2020.

Les parties en présence ont convenu du fait que cette reconduction ne pourrait être considérée comme un acquis et que le bilan serait fait lors de la prochaine NAO sur les moyens dont dispose l’Entreprise pour prolonger ou non ces tickets restaurant.

En 2019 le coût estimé était de environ 43 K€.

II – DUREE EFFECTIVE

Dans le cadre de la mise en application de l’accord sur la réduction du temps de travail le 18 JUIN 2001, les horaires généraux de l’entreprise, tous services confondus sont :

Durée moyenne mensuelle théorique travaillée 162h50

(37,50 h/semaine x 52 semaines) / 12 mois = 162,50

Durée moyenne annuelle théorique travaillée en 2020

47 semaines x 37,50 h = 1762,50 h

(sous déduction éventuelle des congés d’ancienneté, RTT, repos compensateurs)

Quels que soient les sites, les divers horaires personnalisés, ateliers et bureaux sont inscrits dans les plages horaires : 6 h - 22 h, pour suivre les besoins de la clientèle en accord avec le salarié. Une information sera faite aux partenaires sociaux.

III – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

III-1 – HORAIRES

• Les horaires variables ne sont pas pratiqués dans l’entreprise compte-tenu des difficultés de la production qui lie les différents ateliers entre eux et en l’absence de phénomènes saisonniers.

Seuls les horaires personnalisés ont pu être mis en place en fonction des possibilités des services et dans la mesure où ces personnes effectuent des travaux indépendants.

Télétravail :

Dans le cadre de la mutation sur Mitry Mory et avec l’objectif d’améliorer les conditions de travail, un ou deux jours par semaine de télétravail ont été mis en place pour quelques salariés pour lesquels l’éloignement physique n’obère pas la capacité à remplir leurs missions. Le recours au télétravail ne peut être accru dans l’Entreprise à l’exception de cas exceptionnels liés à des pathologies médicales.

Par ailleurs depuis plusieurs années, une personne travaille à son domicile durant toute l’année (LYON).

• Compte-tenu de la conjoncture, des aménagements d’horaires pourraient être envisagés pour adapter les ressources de l’Entreprise aux exigences du marché. En cas de forte amplitude cela pourrait faire l’objet d’une négociation.

• Le travail en équipe de trois équipes successives pourrait s’avérer nécessaire selon la charge.

En cas de surcroît d’activité, il sera peut-être nécessaire d’organiser des équipes de fin de semaine, soit 2 équipes de (2 fois 12 h) le samedi et dimanche payées 37h50.

Inventaire :

Dans le cadre de l’inventaire de fin d’année, l’ensemble du personnel pourra être mobilisé deux ou trois jours sur un horaire commun de jour qui sera communiqué un mois auparavant.

Sites MITRY MORY - NANTES - Les horaires sont les suivants :

• HORAIRES ATELIER EQUIPES ALTERNANTES

(incluant le service Maintenance)

Suite aux difficultés de production rencontrées dans les secteurs atelier Négoce et pièces finies et afin de permettre d’accroitre nos chances d’atteindre les objectifs fixés dans le plan d’action entreprise, les horaires ont été modifiés de la façon suivante :

Les plages horaires sont :

- Matin : 6 H 00 – 14 H 00 pause repas 30 mn

- Après-midi : 14 H 00 – 22 H 00 pause repas 30 mn.

Cette couverture horaire n’est pas respectée pour le moment par le sce maintenance du fait d’un effectif insuffisant pour mettre en place des équipes alternées.

Pour les personnes utilisant uniquement les transports publics, les horaires suivants s’appliqueront par dérogation :

- Matin : 7 H 00 - 15 H 00 Pause repas 30 mn

- Après midi : 13 H 30 - 21 H 30 Pause repas 30 mn

• HORAIRES LABORATOIRE QUALITE

Couverture horaire de 7 H 00 - 16 H 30 (Travail effectif 7 H 50/jour)

pause déjeuner 1 heure

Définition des horaires spécifiques avec le responsable.

• HORAIRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Services : Commercial/Achat - Qualité/Sécurité/Environnement – Logistique

Commercial / Achat : couverture horaire 8 H 00 - 18 H 00

Logistique : couverture horaire 7 H 30 - 18 H 00

Qualité/Sécurité/Environnement : couverture horaire 8 H 00 - 18 H 00

(Travail effectif 7 H 50 / jour)

Pause déjeuner : 12 H 30 - 13 H 30

Définition des horaires spécifiques avec les responsables de service.

Services : Direction – Systèmes d’information

Couverture horaire de 8 H 00 - 17 H 30 (Travail effectif 7 H 50 / jour)

Pause déjeuner : 12 H 30 - 13 H 30

Définition des horaires spécifiques avec les responsables de service.

Les horaires dans les différents services sont communiqués en annexe 2.

• TABLEAU 5 : Horaires pratiqués par services (annexes)

  • Direction

  • Commercial et Logistique MM

  • Commercial (Nantes)

  • Commercial (près de Lyon)

  • Informatique

  • Maintenance

  • Qualité

  • Atelier

REPARTITION DES EFFECTIFS PAR SERVICES ET PAR SITES (31 DEC 19)
SERVICES	MITRY MORY	NANTES	LYON
DIRECTION/COM	3
COMMERCIAL LOGISTIQUE	12	3	1
INFORMATIQUE	2
QSE	3
MAINTENANCE	2
ATELIER DE COUPE	5
ATELIER NEGOCE	12	2
Total par service/site	39	5	1
Total effectif	45

III.2 4 JOURS D’ABONDEMENT

JOURS FERIES 2020 :

• Mercredi 1^er janvier

• Lundi 13 avril  

• Vendredi 1^er mai  

• Vendredi 8 mai  

• Jeudi 21 mai (ascension) : Pont le 22 mai 

• Lundi 1^er juin Pentecôte (7h solidarité)

• Mardi 14 juillet 

• Samedi 15 aout

• Dimanche 1^er novembre  

• Mercredi 11 novembre

• Vendredi 25 décembre

Les 22 mai, 1^er juin seront décomptées du compteur RTT pour l’ensemble du personnel.

Afin d’éviter le gonflement excessif des compteurs RTT, il est convenu de fixer un plafond de 20 jours qui déclenchera un paiement qui redescendra le compteur à 5 jours.

III.3 CONGES PAYES

Pour ces jours de fermeture totale de l’entreprise ou du service, les salariés ne rempliront pas de feuilles de congés auprès de leur chef de service. Ces jours seront traités collectivement par le service paie et pris dans le compteur congés payés.

III.3.1 CONGES D’ETE :

• TOUS SERVICES ET SITES A L’EXCEPTION DE LA MAINTENANCE

• Le 31 juillet 2020 après les heures de travail

• Reprise le 24 août 2020.

Pour la continuité du service à la clientèle, des permanences adaptées à l’activité de chaque service seront assurées dans les ateliers et bureaux en semaine 31 ou 35.

A l’exception des semaines 32, 33 et 34 où la fermeture sera totale sauf pour le service maintenance qui prendra leurs congés d’été entre le 1^er juin et le 30 octobre 2020.

III.3.2 CINQUIEME SEMAINE

La cinquième semaine de congés payés (5 jours ouvrés) se situera pour l’ensemble du personnel, sauf le service maintenance, entre NOEL et JOUR de l’AN,

• Le 23 décembre 2020 après les heures de travail

• Reprise le 4 janvier 2021 au matin 

Pour les salariés de la Maintenance cette cinquième semaine de congés sera prise au plus tard le 15 avril 2021.

Pour l’ensemble du personnel, les congés devront être épuisés au plus tard au 31 mai 2021 au-delà ces congés seront perdus.

III.4 – JOURNEES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL

Certaines périodes sont très chargées dans l’atelier. Il nous faut impérativement répondre positivement à l’accroissement de la demande tout en constituant les stocks automobiles nécessaires pour assurer la continuité des livraisons.

Avec notre politique commerciale, nous prévoyons la possibilité d’organiser 15 samedis sur l’année 2020 dans les différents processus de l’entreprise.

Ces journées de travail seront organisées en 2 équipes de 6 heures sur le site MM :

• Horaire d’équipe : 6 h 00 – 12 h 00

12 h 00 - 18 h 00.

Les services supports : maintenance, qualité, informatique devront assurer le bon déroulement de l’ensemble.

Ces journées donneront lieu aux dispositions suivantes :

• 6 h 00 payées en heures majorées à 25 %

• 2 h 75 heure normale en prime spéciale

Les dates seront précisées avec un délai de prévenance au moins égal à une semaine sauf pour une organisation ponctuelle de quelques personnes.

III.5 – FORMATION PROFESSIONNELLE

• FORMATION PROFESSIONNELLE 2019

La présentation du bilan provisoire de la formation 2019 est annexée au procès-verbal.

Le plan de formation a commencé tardivement cette année et a seulement été réalisé à 42 % du fait de la cession de fonds de commerce des Ets Pouchard & Cie à POUCHARD TUBES ET BARRES.

Cette cession nous a permis toutefois d’obtenir des financements car l’effectif actuel est de moins de 50 salariés et les OPCA en 2019 n’accompagnaient plus les entreprises de plus de 50 salariés.

Cela nous a aussi ouvert des opportunités concernant des formations onéreuses telles que les cours d’anglais avec un nombre important de stagiaires à moindre coût (2600€ par personne, cout pour PTB 90€ par personne).

Nous allons essayer d’avancer dans le plan de formation d’ici la fin d’année afin de pouvoir répondre à beaucoup de demandes tout en respectant le budget attribué.

Les membres du CSE n’ont pas de remarques particulières sur la formation.

• PLAN DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2020

Notre obligation de formation est de 1% de la masse salariale, soit environ 26 000€ versés à notre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Le premier versement de 9450 € a été réalisé en septembre 2019 et le deuxième se fera sur février 2020

Malgré la faible activité et la difficulté que nous rencontrons pour équilibrer les comptes, nous avons besoin d’un plan de formation qui soutienne nos projets et nous nous doterons donc d’un budget de 15 000€ révisable à la hausse en fonction des résultats du premier semestre 2020.

INFORMATIQUE :

Un grand saut nous attend pour l’année 2020 suite au rachat de fonds de commence par Hoberg & Driesch, nous allons changer d’ERP (Enterprise Resource Planning) et travailler avec SAP d’ici la fin du 1^er trimestre 2020.

Des utilisateurs clés (Key Users) ont déjà commencé à être formés entre la France et l’Allemagne, cela se poursuivra début 2020. Ils formeront ensuite l’ensemble du personnel aux nouvelles méthode de travail.

SÉCURITÉ :

Une formation gestes et postures sera réalisée pour tous les salariés de l’agence de Thouaré S/Loire.

Le recyclage autorisation de conduite C2, et C3 sera au programme 2020 ainsi qu’un recyclage habilitation électrique pour une personne.

LINGUISTIQUE :

Nous essaierons de bénéficier du même programme qu’en 2019 pour les formations à la langue anglaise avec validation (TOEIC ou BULATS) à moindre coût.

METIER :

• Stage routier pour les commerciaux itinérants,

• Réclamation et clients difficiles : préserver un relation client positive et pérenne,

• Argumentation commerciale,

• Hydraulique et pneumatique pour la maintenance,

• Gestion du stress et les pressions au travail, s’organiser gagner en efficacité,

• Mise en place de la nouvelle instance des représentations du personnel des formations CSE…..

CONCLUSION :

Les demandes de formation n’ont pas été nombreuses cette année, l’essentiel de notre énergie sera consacré à la transition de notre système et de nos méthodes de travail au travers de la mise en place de SAP.

A ce jour, nous ne connaissons pas les aides que nous pourrons obtenir de notre OPCA. Nous avancerons donc prudemment sur le plan de formation.

IV – INTERESSEMENT

Un accord triennal a été conclu en 2019. Il fera l’objet d’une analyse de résultat post clôture des comptes en Mai. Il conviendra avant le 30 juin 2020 de signer un avenant déterminant les objectifs 2020.

V- EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

V.1 - EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES / FEMMES

L’égalité entre les hommes et les femmes dans le travail s’apprécie de la façon suivante :

OBJECTIFS ET MESURES

• Non-discrimination à l’embauche :

Aucune embauche constatée sur 2019.

Par ailleurs le Tableau 3 en annexe montre qu’à l’exception des postes atelier (ouvriers et agents de maitrise) pour lesquels aucune femme ne postule, les autres postes de l’entreprise sont répartis de façon quasi équivalente (13 femmes / 11 hommes).

On en déduira donc qu’il n’existe pas de discrimination à l’embauche.

• Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière :

Le tableau 4 montre que les écarts de rémunération sont mineurs pour des niveaux d’échelon et de coefficient équivalents, dans la mesure où ces comparaisons sont pertinentes eu égard à la faible population concernée et à la diversité des fonctions représentées.

Par ailleurs le taux d’accès à la formation des femmes est équivalent à celui des hommes (8 femmes et 7 hommes) dans les catégories administratifs et cadres.

• Prévention du harcèlement sexuel :

Les différents points d’affichage rappellent sur chaque site le règlement intérieur et notamment l’interdiction formelle de harcèlement sexuel. Les membres du CSE ont nommés une comme référente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

V.2 - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

V.2.1 – DROIT A LA DECONNEXION

Le dispositif ci-après s’applique à l’ensemble du personnel.

Les modalités d’exercice du droit à la déconnexion sont :

L’usage de la messagerie professionnelle ou du téléphone en soirée ou en dehors de jours travaillés doit être justifié par la gravité et l’urgence et/ou l’importance exceptionnelle du sujet traité.

Les salariés disposent d’un droit à la déconnexion en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement dans lequel ils accomplissent régulièrement leur travail, ou, à tout le moins pendant la durée légale de repos quotidien et hebdomadaire. La Direction veillera au respect de ce droit. Ainsi, l’utilisation de ce droit à la déconnexion ne peut en aucun cas être prise en compte dans l’appréciation lors de l’entretien annuel.

Le collaborateur qui, en dehors de son temps de travail, de sa propre initiative, prendrait connaissance ou répondrait aux e-mails, ne saurait être considéré comme effectuant une activité professionnelle à la demande de l’entreprise.

V.3 – TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’entreprise analyse et déclare annuellement à l’AGEFIPH le respect de ses obligations au travers de la Déclaration Obligatoire de l’Emploi des Travailleurs Handicapés.

L’effectif 31/12/2019 pris en compte dans la DOETH 2020 est de 45 personnes et conduit à une obligation d’emploi de 2 unités. Les salariés en situation de handicap dans l’entreprise n’acceptent pas systématiquement de nous en faire-part et de nous donner les pièces justificatives qui permettraient de les intégrer dans notre déclaration.

Nous comptabilisons néanmoins l’équivalent de 3 unités en interne auxquelles s’ajoute l’emploi d’un ESAT pour l’entretien des espaces vert du siège social.

Nous n’aurons finalement à nous acquitter d’aucune contribution en 2020 au titre de

l’année 2019. 

V.4 – DROIT D’EXPRESSION

Chaque salarié a la possibilité de s’exprimer dans les modalités habituelles via les membres du CSE et/ou leur hiérarchie.

De plus les entretiens professionnels d’évaluation permettent de recueillir tous les messages que les salariés souhaitent faire passer.

Pour finir une réunion annuelle du personnel permet dans la convivialité, une communication des projets de l’entreprise et invite chaque salarié à exprimer son opinion.

QUESTIONS ET REMARQUES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Les membres du CSE ainsi que le délégué syndical ne formulent pas de remarques particulières sur le contenu de l’accord.

Mitry Mory,

Le 27 Février 2020

Président Délégué Syndical FO