Accords d'entreprise chez OPCO MOBILITES

Les négociations entre la direction de OPCO MOBILITES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPCO MOBILITES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de OPCO MOBILITES

Siret : 85124049900331

Adresse : null

Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (2020-06-30)
Accord relatif aux journées effectuées dans le cadre de l'opération renforts covid et de la réserve civique (2020-04-07)
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (2020-11-24)
Accord relatif à la valeur des tickets restaurant pour l’année 2021 (2020-11-24)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-11-24)
Accord relatif aux congés de direction, JRTT et JRS fixés à l’initiative de l’employeur pour l’année 2021 (2020-11-24)
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
Accord relatif aux mesures d'urgences prises en matières de congés payés et de jours de repos dans le cadre des circonstances exceptionnelles liées à la situation épidémique du covid 19 (2020-05-14)
AVENANT N°9 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES (2022-06-23)
AVENANT N°8 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES - TELETRAVAIL (2022-06-20)
AVENANT N°7 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES (2022-06-23)
Accord Part variable sur objectifs individuels (2022-06-23)
Accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles inflation 2022 (2022-06-23)
Accord relatif à la prime de partage de la valeur applicable au sein d’OPCO MOBILITES (2022-11-21)
NAO 2022 – Accord Négociation Annuelle obligatoire (2022-12-29)
Avenant n°11 à L’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO MOBILITES – Télétravail (2022-12-22)
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « Incapacité, invalidité et décès » (2022-12-29)
Avenant n°10 à L’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO MOBILITES – Organisation du temps de travail (Annualisation du temps de travail et fermeture annuelle) (2022-12-29)
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-12)
Accord relatif à la prime de partage de la valeur applicable au sein d’OPCO MOBILITES (2023-05-12)
ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-13)

OPCO MOBILITES

Siret : 85124049900018

Adresse : 43 bis Route de Vaugirard 92190 Meudon