Accord d'entreprise "Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023" chez MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO le 2021-04-27 est le résultat de la négociation sur divers points, les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi, les dispositifs de prévoyance, le système de rémunération, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les calendriers des négociations, la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique, les formations, les modalités de rupture conventionnelle collective, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, l'évolution des primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, les commissions paritaires, diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T06321003542
Date de signature : 2021-04-27
Nature : Accord
Raison sociale : MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
Etablissement : 85520050700017 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-27

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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