Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord salarial 2020" chez POLYSOUDE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de POLYSOUDE et le syndicat CGT et UNSA le 2021-03-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et UNSA

Numero : T04421010563
Date de signature : 2021-03-02
Nature : Avenant
Raison sociale : POLYSOUDE
Etablissement : 85880093100090 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération un procès-verbal d'accord salarial (2018-03-01) Avenant accord salarial (2020-05-05) Accord relatif aux négociations salariales 2020 (2020-02-21) PROCES VERBAL DE L'ACCORD SALARIAL (2022-03-30) PROCES-VERBAL DE L'ACCORD SALARIAL (2023-03-17)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-02

AVENANT N°3 A L’ACCORD SALARIAL 2020

Entre :

- la Société POLYSOUDE SAS, d’une part,

- les organisations syndicales CGT et UNSA, d’autre part.

Article 1 – Objet de l’avenant

Dans le cadre du contexte économique incertain lié à la pandémie du Covid-19, et après de nombreux échanges entre les organisations syndicales et la Direction, le présent avenant n°3 modifie l’accord salarial signé le 21 février 2020, lui-même amandé par l’avenant n°1 signé le 05 mai 2020 et l’avenant n°2 du 1er octobre 2020.

Cet avenant n°3 a pour objet de modifier les modalités de versement des augmentations individuelles initialement prévue en avril 2020.

Lors de ces échanges entre les partenaires sociaux et la Direction, il a été décidé de modifier les modalités de versement des augmentions individuelles initialement prévues en 2020.

La décision initiale de février 2020 : « Augmentations individuelles sur un budget global correspondant à 1.5% de la masse salariale à répartir dans les services à selon l’appréciation des managers » est modifiée comme suit :

  • « L’enveloppe financière qui aurait été consacrée aux augmentations annuelles entre mars 2020 et février 2021 est transformée en prime collective. Cette somme sera versée sous forme de sur-intéressement collectif et sera répartie suivant des mêmes règles que celles prévues par l’accord d’intéressement applicable dans l’entreprise.

  • Au 1er avril 2021 avec effet rétroactif au 1er mars 2021, des augmentations individuelles sur un budget global correspondant à 1.5% de la masse salariale. »

Les autres dispositions de l’accord salarial du 21 février 2020 restent inchangées.

Article 2 - Publicité du PV

L'entreprise adressera un original de ce document au Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et aux Greffes des Prud’hommes, conformément à la législation en vigueur.

Fait à Nantes, en trois exemplaires originaux, le 02/03/2021.

POLYSOUDE SAS La CGT L’UNSA

Hans-Peter MARINER Pierre DUPAS Vincent KUNEBEN

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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