Accord d'entreprise "avenant sur accord sur remuneration variable" chez SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE et le syndicat CFDT le 2019-07-11 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06319001608
Date de signature : 2019-07-11
Nature : Avenant
Raison sociale : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE
Etablissement : 86720029700077 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
troisieme avenant à l accord d'entreprise sur les remunerations variables du 6 fevrier 2015 (2020-03-10)
sixieme avenanta l'accord d'entreprise sur les rémunerations variables du 06 fevrier 2015 (2021-01-29)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-11
@dimmo
Deuxième Avenant à l’Accord d’entreprise
Sur les Rémunérations variables
du 6 Février 2015
Avenant à l’accord d’Entreprise
sur la mise en place d’une rémunération variable
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SAS SQUARE HABITAT
Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT-FERRAND
Représentée par :
, agissant en qualité de Président
→ SAS ADIMMO
Dont le siège social est situé 3 avenue de la Libération 63000 CLERMONT FERRAND
Représentée par :
, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de SQUARE HABITAT/ADIMMO :
CFDT, Représenté par, en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit entre les parties :
Article 1 : Modification de l’article 4 de l’accord sur les rémunérations variables
L’article 4-1 de l’accord sur les rémunérations variables signé le 6 Février 2015 est modifié comme suit :
Article 4 : Montants annuels et versement :
4-1 Montant théorique annuel (100% d’atteinte) par poste de travail
est modifié :
| Poste de travail | Montants théoriques annuels bruts | |
| Assistant/Administratif/Comptable | 650 € |
Article 2 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur le site téléaccords.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont Ferrand, le 11 juillet 2019
En 2 exemplaires dont un pour chaque partie
Pour la Direction Pour les organisations syndicales :
Le Président CFDT,
Représenté par,
en qualité de déléguée syndicale,
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