Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO 2022" chez KEOLIS THIONVILLE-FENSCH (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La société KEOLIS THIONVILLE-FENSCH, représentée par M…………….. agissant en sa qualité de Directeur,

&

Les Organisations Syndicales suivantes représentatives dans l’entreprise :

• La CFDT, représentée par Monsieur ………….., Délégué syndical,

• La CFE-CGC, représentée par Monsieur …………….., Délégué syndical,

• La CGT, représentée par Monsieur ………………., Délégué syndical,

• La Force Ouvrière, représentée par Monsieur …………., Délégué syndical,

• L’UNSA, représentée par Monsieur ………………, Délégué syndical,

Il est conclu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Augmentation de la valeur du point

La valeur du « point 100 » augmentera comme suit :

+ 2.2 %, avec la régularisation à titre rétroactif depuis le 1er janvier 2022.

ARTICLE 2 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la modification du régime frais de santé et prévoyance

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2022.

ARTICLE 3 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Compte Epargne Temps

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2022.

ARTICLE 4 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Compte Epargne d’Entreprise

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2022.

ARTICLE 5 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Accord de Participation Entreprise

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2022.

ARTICLE 6 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Accord d’Intéressement Entreprise

Les négociations seront ouvertes courant de l’année 2022.

ARTICLE 7 - Engagement sur l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle et amélioration des conditions de travail

L’entreprise réaffirme son engagement sur l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle conformément à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, signé le 28 janvier 2022. Dans ce cadre, l’entreprise s’engage notamment à étudier l’équilibre des cycles de travail.

ARTICLE 8 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’entreprise réaffirme sa volonté d’ouvrir tout poste disponible aux femmes comme aux hommes, seuls les critères de compétence pouvant être pris en compte dans le processus de recrutement.

ARTICLE 9 – Dépôt de l’accord

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé conformément aux articles du Code du Travail en vigueur.

FLORANGE, le 4 mai 2022

Fait en 8 exemplaires