Accords d'entreprise chez COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU NORD AVEYRON

Les négociations entre la direction de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU NORD AVEYRON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU NORD AVEYRON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.